Centrale des marchés
50 traitement et valorisation des encombrants et déchets dangereux des ménages pour la commune de Ducey 50 traitement et valorisation des encombrants et déchets dangereux des ménages pour la commune de Ducey ville : Ducey lieu : mairie, rue de Sémallé code_postal : 50220 pays : F-
Cté de Communes du Canton de Ducey 50220Ducey 0233488759
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50 traitement et valorisation des encombrants et déchets dangereux des ménages pour la commune de Ducey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73673

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65598

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes du Canton de Ducey, mairie, rue de Sémallé, à l'attention de mr Henri-Jacques DEWITTE, Président, F-50220 Ducey. Tél. : (+33) 2 33 48 99 81. E-mail : cccducey@orange.fr. Fax : (+33) 2 33 48 87 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.granville-repro.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion des enlèvements - traitement et valorisation des encombrants et déchets dangereux des ménages.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Ducey.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la gestion des enlèvements des produits déposés dans les réceptacles de collecte des encombrants et déchets dangereux des ménages sur la déchèterie désignée par la collectivité, vers les installations de traitement et valorisation proposées par l'entrepreneur,
Le traitement et la valorisation des encombrants (à l'exception des cartons) et déchets dangereux des ménages sur les installations proposées par l'entrepreneur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90512000,90513000,90514000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : détaillée dans le règlement de consultation.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des enlèvements, traitement et valorisation des ferrailles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des enlèvements, traitement et valorisation du tout-venant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des enlèvements des cartons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des enlèvements, traitement et valorisation des déchets de bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des enlèvements, traitement et valorisation des déchets inertes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des enlèvements, traitement et valorisation des déchets verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des enlèvements, traitement et valorisation des déchets dangereux des ménages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : contribution des usagers et ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit les renseignements et justifications prévus à l'article 44 du CMP et précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 30.
2. valeur économique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Durée du Marché: à compter de la date de notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2015
Renseignements et retrait du dossier de consultation: le dce peut être retire contre frais auprès de granville repro,162 av de la libération, 50400 granville tel 02 33 49 74 87- fax 02 33 49 75 00 ou mail granville-repro@orange.fr
Plateforme de dématérialisation: www.granville-repro.com
Modalités de transmission des offres: conformément à l'article 56 du CMP, les candidats pourront remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: www.granville-repro.com
Ou deposes a la communauté de communes du canton de ducey,mairie rue de semalle,50220 Ducey,Avant la date et l'heure
Fixées ci avant, soit déposes aux heures d'ouverture au public
Les documents transmis devront être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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