Centrale des marchés
dsi/ej/mnga II.1) Description II.1.1) dsi/ej/mnga Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal d’exécution des travaux, de...
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Dsi/ej/mnga

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742916

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211383-2013
I.1) Direction des marchés publics
77010
Département de Seine-et-Marne
Mme Julaude Emilie
Melun
+33 164147590
Hôtel du Département - rue des Saints-Pères
FRANCE
+33 164147559
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) dsi/ej/mnga
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Seine-et-Marne
Seine-et-Marne
FR102


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Marché relatif à la maintenance du logiciel Grand Angle et à la réalisation de prestations complémentaires.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Maintenance de logiciels de technologies de l'information
72267100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Conformité
2. Conformité

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
14.5.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Sise immeuble CB16, 17 place des Reflets
92400
Société CGI
Courbevoie
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le présent marché est passé sous la forme d'un marché mixte avec une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est de 400 000 EUR HT soit 478 400 EUR TTC pour la durée totale du marché, soit 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché a été attribué à la société Société CGI sise Immeuble CB16, 17 place des reflets, 92400 Courbevoie Marché signé le 24 mai 2013, et notifié le 28 mai 2013.Modalité de consultation des pièces de marché : Sur demande, auprès de la Direction des Marchés Publics, à l'adresse suivantes : Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics, Hôtel du Département, rue des Saints Pères, 77010 Melun Cedex.Prix mixte, révisables.Budget départemental, ressources propres.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture au Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.Le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Organe chargé des procédures de médiation

+33 160566630
43 rue du Général de Gaulle
77008
Tribunal administratif de Melun
Melun Cedex


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel : recours possible;jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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