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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Rhénan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office de tourisme du Pays Rhénan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour divers sites et communes de la Communauté de communes du Pays Rhénan
Description: Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 98c3458b-b2d7-4cbf-b79e-0f9632a7dd22
Identifiant interne: 2026-MF-01 à 2026-MF-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 016 632,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Office de tourisme du Pays Rhénan, 1a route de Herrlisheim, 67410 Drusenheim - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères du Pays Rhénan, 1A route de Herrlisheim, 67410 Drusenheim - Commune de Dalhunden, 68 place de de la mairie, 67770 Dalhunden - Commune de Drusenheim, 67 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM - Syndicat Intercommunal du Collège de Drusenheim et environs, 67 rue du Général de Gaulle, 67410 Drusenheim - Commune de GAMBSHEIM, 18 route du Rhin 67760 GAMBSHEIM - Commune de HERRLISHEIM, 1 route d'Offendorf 67850 HERRLISHEIM - Commune de Kauffenheim, 6 rue principale 67480 KAUFFENHEIM - Commune de Neuhaeusel, 15 rue Principale 67480 NEUHAEUSEL - Commune d'Offendorf, Rue Principale 67850 OFFENDORF - Commune de ROESCHWOOG, 17 rue Principale 67480 ROESCHWOOG - SIVU de l'UFFRIED, 17 rue Principale 67480 ROESCHWOOG - Commune de Roppenheim, 2 Rue de l'or 67480 ROPPENHEIM - Commune de Rountzenheim-Auenheim, 1 rue de la mairie 67480 ROUNTZENHEIM-AUENHEIM - Commune de SESSENHEIM, 2 place de la Mairie 67770 SESSENHEIM - Commune de Soufflenheim, 15 Grand 'Rue 67620 SOUFFLENHEIM - Syndicat Intercommunal du Collège de Soufflenheim et environs, 15 Grand'Rue 67620 SOUFFLENHEIM - Commune de STATTMATTEN, rue Principale 67770 STATTMATTEN - CCAS EHPAD Bel Automne, 21 rue de Soufflenheim BP 24, 67410 DRUSENHEIM
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité sites HTA BT > 36 KVA
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraisons allotis du groupement de commandes
Identifiant interne: 2026-MF-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 171 368,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Variante exigée : énergie verte produite à partir d'énergie renouvelables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis - Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electricité sites C5 marché
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraisons allotis du groupement de commandes
Identifiant interne: 2026-MF-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 416 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Variante exigée : énergie verte produite à partir d'énergies renouvelables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis - Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Electricité sites EP marché
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraisons allotis du groupement de commandes
Identifiant interne: 2026-MF-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 462 672,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Variante exigée : énergie verte produite à partir d'énergies renouvelables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis - Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gaz naturel sites T2 T3
Description: Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation , le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commandes
Identifiant interne: 2026-MF-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 644 520,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Variante exigée : énergie verte produite à partir d'énergies renouvelables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis - Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Electricité sites C5 tarifs réglementés
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Identifiant interne: 2026-MF-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 207 672,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Variante exigée : énergie verte produite à partir d'énergies renouvelables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis - Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Electricité sites EP tarifs réglementés
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Identifiant interne: 2026-MF-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 240,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Variante exigée : énergie verte produite à partir d'énergies renouvelables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis - Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Rhénan
Numéro d’enregistrement: 20004132500149
Adresse postale: 1A route de Herrlisheim
Ville: DRUSENHEIM
Code postal: 67410
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388067430
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office de tourisme du Pays Rhénan
Numéro d’enregistrement: 83400928400060
Ville: Drusenheim
Code postal: 67410
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 68 72 02 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87fecced-8c7e-49ee-a620-a4fd42e1e111 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 14:20:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26304-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
