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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour divers sites et communes de la Communauté de communes du Pays Rhénan
Description: Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 253766fc-11cc-468c-a610-cec0157298d5
Identifiant interne: 2026-MF-01 à 2026-MF-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Communauté de communes agît pour le compte des entités suivantes : l'Office de tourisme du Pays Rhénan, la Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères du Pays Rhénan, la commune de Dalhunden, la commune de Drusenheim, le Syndicat Intercommunal du collège de Drusenheim et environs, la commune de Gambsheim, la commune de Herrlisheim, la commune de Kauffenheim, la commune de Neuhaeusel, la commune d'Offendorf, la commune de Roeschwoog, le Syndicat Intercommunal à vocation unique Regroupement Pédagogique de l'UFFRIED de Roeschwoog, la commune de Roppenheim, la commune de Rountzenheim-Auenheim, la commune de Sessenheim, la commune de Soufflenheim, le Syndicat Intercommunal du collège de Soufflenheim, la commune de Stattmatten, le CCAS EHPAD Bel Automne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité des sites HTA BT supérieur 36 Kva
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison
Identifiant interne: 2026-MF-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electricité des sites C5 marché
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison
Identifiant interne: 2026-MF-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Electricité des sites EP marché
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison
Identifiant interne: 2026-MF-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gaz naturel des sites T2 T3
Description: Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commandes
Identifiant interne: 2026-MF-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Electricité des sites C5 tarifs réglementés
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison
Identifiant interne: 2026-MF-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Electricité des sites EP tarifs réglementés
Description: Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison
Identifiant interne: 2026-MF-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : pendant la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : délai de 1 mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis Recours de pleine juridiction : après signature, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité faite après la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé de suspension
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 016 632,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 016 632,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 171 368,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ÉS ÉNERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: ESENERGIES01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 168 120,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-MF-01 ES
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26304-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 171 368,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SELFEE01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 153 152,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-MF-01 SELFEE
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26304-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 160,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ÉS ÉNERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: ESENERGIES02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 71 375,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-MF-02 ES
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26304-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 160,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SELFEE02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 56 465,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-MF-02 SELFEE
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26304-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 462 672,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ÉS ÉNERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: ESENERGIE03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 84 459,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-MF-03 ES
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26304-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 462 672,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SELFEE03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 65 746,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-MF-03 SELFEE
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26304-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 644 520,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ÉS ÉNERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: ESENERGIES04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 326 713,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-MF-04 ES
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26304-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 207 672,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ÉS ÉNERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: ESENERGIES05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 681,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-MF-05 ES
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26304-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 240,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ÉS ÉNERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: ESENERGIES06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 20 601,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-MF-06
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26304-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
Numéro d’enregistrement: 20004132500149
Adresse postale: 1A route de Herrlisheim
Ville: Drusenheim
Code postal: 67410
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388066452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ÉS ÉNERGIES STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 50119317100029
Ville: STRASBOURG CEDEX 9
Code postal: 67932
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388206220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SELFEE
Numéro d’enregistrement: 82815458300011
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 986422262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e1ad233-d253-4402-870b-c693d9500b7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 13:32:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194172-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
