1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEDA - Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'implantation de centrales photovoltaïques
Description: Le prestataire devra en conformité avec les éléments contractuels du marché réaliser l'Avant-Projet Sommaire (APS), l'Avant-Projet Détaillé (APD) et la phase travaux (consultation et suivi) pour l'ensemble des collectivités désignées en annexe du CCTP.
Identifiant de la procédure: 59d03553-0802-48fd-953d-98edfbbe0d8d
Identifiant interne: MOEPV 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09332000 Installation solaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'implantation de centrales photovoltaïques
Description: Le prestataire devra en conformité avec les éléments contractuels du marché réaliser l'Avant-Projet Sommaire (APS), l'Avant-Projet Détaillé (APD) et la phase travaux (consultation et suivi) pour l'ensemble des collectivités désignées en annexe du CCTP
Identifiant interne: MOEPV 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIEDA - Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEDA - Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron
Numéro d’enregistrement: 20005209000012
Département: 12 - Aveyron
Adresse postale: Bourran 12 rue de Bruxelles
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Delphine POUGENQ
Téléphone: 0565733160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3570f09d-02c4-493e-8a58-4bea2b6ab07d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 16:09:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 432198-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
