1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rodez Agglo Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez.
Identifiant de la procédure: 3f4e323e-e49f-4b61-9a04-f930a8881d82
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée d'APPEL D'OFFRE RESTREINT lancée en application du Code de la Commande Publique ; et conformément à l'article 5.1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifié par l'article 88-VII de la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 ; et conformément à l'article 5.1 de la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 sur l'Architecture, modifié par l'article 88 de la loi n°2018-1021 dite ELAN du 23 novembre 2018 et sa circulaire du 21 décembre 2018.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: La MOA a prévu de confier, suivant les dispositions du LIVRE IV de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique (CCP), une mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des constructions neuves et de la démolition comprenant : - une mission de base comportant les éléments ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET et AOR - les missions complémentaires EXE totale et SYNTH - l'élément de mission OPC en phase travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Rodez Agglo Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rodez Agglo Habitat
Numéro d’enregistrement: 27120002400013
Adresse postale: 14 rue de l'embergue
Ville: Rodez
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0750565165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6168610-0619-4a16-9880-ca3c01b9346d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 09:45:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 113636-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
