1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RODEZ AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
Description: OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
Identifiant de la procédure: 92390e88-4533-4ca9-a890-e851a25aa841
Identifiant interne: 2026801
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
Description: OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DE CONTENEURS A DECHETS AERIENS ET ENTERRES À PREHENSION VERTICALE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: L’accord cadre débute à compter de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il sera ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 30 septembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RODEZ
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums annuels de commande sont les : - 1ère période : 100 000 € HT, - 2ème période : 160 000 € HT, - 3ème période : 220 000 € HT, - 4ème période : 280 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. aires.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RODEZ AGGLO
Numéro d’enregistrement: 24120018700086
Adresse postale: 17 RUE ARISTIDE BRIAND
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565738303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: db7e4f07-8aa3-48d2-a65f-7131e8e5316b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 08:35:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836908-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
