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A proximité de Druelle 12000 Aveyron
Acheteur : DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES DE L'AVEYR
12330 RODEZ
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 24/04/2025
BOAMP - 25-46830
Avis de résultat de marché - Avis n° 25-46830 du 24/04/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 12, 31, 34
Annonce n° 25-46830
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DDFIP de l'Aveyron
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001291700014
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12, 31, 34
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Aveyron.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché a été attribué au GIE Groupement des Poursuites Extérieures domicilié rue Victor BASCH 91300 MASSY.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025