Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (18 lots)

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22120001700012

Ville : Rodez

Code postal : 12000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 12

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr

Identifiant interne de la consultation : 2025B0204

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public

Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr

Numéro de téléphone du contact : 0565550350

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (18 lots)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Marchés pour partie ordinaire de travaux et pour partie à tranches. La consultation est décomposée en 18 lots. Les lots 08 et 15 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle avec les délais suivants : TF : 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux TO : 12 mois dont 1 mois de préparation et 11 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux. Pour les marchés ordinaires, le contrat est conclu pour une durée de 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux

Lieu principal d'exécution du marché : Villefranche de Rouergue

Durée du marché (en mois) : 18

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite de site est obligatoire pour les lots n°1 - 3 - 4 - 16 - 17 et 18. Pour les autres lots, la visite de site est facultative. Modalités de visite cf. article 2 du RC. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.

Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Valeur technique (60 %) 2. Prix (40 %) Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122 - 7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.