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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de l'Aveyron, pour toutes les opérations courantes
Description: L'accord-cadre concerne toutes les opérations courantes (routes, bâtiments, glissements de terrain... ) hors étude du tracé de la RN 88. L'accord-cadre comprend notamment : - La réalisation des sondages géotechniques ou géophysiques selon un programme donné, - La fourniture des rapports journaliers et des minutes de forages et essais, - Le dépouillement des sondages, la fourniture d’un rapport-compte-rendu factuel, - Le suivi d’instrumentations type inclinomètre, piézomètres, etc… - La réalisation des essais in situ ou en laboratoire et la fourniture d’un rapport-compte-rendu factuel, - Les investigations de géophysique - La mise en place et le suivi de fissuromètres. Le titulaire du marché devra réaliser les sondages conformément au bon de commande sur tout le Département de l'Aveyron. Son délai d'intervention devra pouvoir être réduit à 24 H afin de pouvoir répondre à des évènements nécessitant une réponse urgente.
Identifiant de la procédure: 8d7e9772-3e24-4843-a6e6-244ea133b053
Avis précédent: a28e27f0-e49f-4840-9768-3c6ebea95318-01
Identifiant interne: 2026R0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d’un groupement de commande coordonné par le Département de l’Aveyron, pour toutes les opérations courantes (lot unique).
Description: Accord-cadre de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT. Durée: 12 Mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre avec possibilité de trois reconductions à compter de la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. L’acheteur agit en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes. Les membres adhérents au groupement de commandes sont : - Service Départemental d’Incendie et de Secours, - Département de l'Aveyron.
Identifiant interne: 2026R0019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOTEC
Sous-traitant:
Nom officiel: ARKOGEOS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de l'Aveyron, pour toutes les opérations courantes, hors étude du tracé de la RN 88
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 51 275,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026R001900
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 246383-2026
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 05 65 55 03 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173100005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOTEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77819650100028
Adresse postale: 9 BOULEVARD DE L'EUROPE
Ville: QUETIGNY
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARKOGEOS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48245929400039
Adresse postale: 7 RUE DE L'INDUSTRIE
Ville: CASTANET-TOLOSAN
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0bfac50-7d01-46ad-8604-8c4046ae01a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 10:48:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 710581-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
