1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d oeuvre pour la construction d un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l Aveyron
Description: Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'OEuvre (MOE) ayant pour objet la réalisation des prestations suivantes : Construction d'un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d'un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l'Aveyron. L'attributaire du marché se verra confier une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR complétée des missions : - CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie. - SYN : Etudes de synthèse. - EXEp : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) - MOB : Mobilier La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 18 000 000 Euros HT soit 21 600 000 Euros TTC (valeur mai 2026).
Identifiant de la procédure: bc04c5a1-913a-453d-8b00-1ce94e377923
Identifiant interne: 2026B0057
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après mise en concurrence et après avis d'un jury, choisit un projet (ou des projets) parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat (ou des lauréats) d'un concours. La présente consultation est organisée sous la forme d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de bâtiment avec anonymat soumis à l'avis d'un jury, en application des dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un concours sur esquisse +. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au(x) lauréat(s) après négociation en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Le nombre maximal de candidats admis à concourir est fixé à : 3 (trois).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d’un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l’Aveyron
Description: Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'OEuvre (MOE) ayant pour objet la réalisation des prestations suivantes : Construction d'un bâtiment annexe pour les Archives Départementales et d'un bâtiment pour les services de la Médiathèque Départementale de l'Aveyron. L'attributaire du marché se verra confier une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR complétée des missions : - CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie. - SYN : Etudes de synthèse. - EXEp : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) - MOB : Mobilier La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 18 000 000 Euros HT soit 21 600 000 Euros TTC (valeur mai 2026).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: • Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, compacité de l'équipe, capacité à travailler ensemble) jugée sur la base de la lettre de candidature (DC1) et les tableaux de candidature 2.1.1 et de de références 2.1.2. La prestation est réservée à une profession déterminée. Le concours s'adresse à un architecte ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant un architecte.(obligation d'apporter la preuve d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation qualification équivalente) Renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles et la capacité technique du candidat : • Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (document 2.1.1). • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant la ou les compétences mobilisées pour la réalisation du projet en reportant le ou les numéros (voir tableau ci-dessous) dans la case affectée du document 2.1.1 Plusieurs compétences peuvent être dévolues à un même co-traitant. Numéro Compétence 1 Architecte 2 Ingénierie structure 3 Ingénierie fluides et thermique, CVC, plomberie sanitaire, courants forts / faibles et éclairage 4 Ingénierie VRD 5 Ingénierie acoustique 6 Economiste de la construction 7 CSSI Concernant les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, et techniques du candidat o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant la composition de l'équipe, à fournir au format PDF), o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant les moyens humains pressentis et les tâches et rôles de chacun, à fournir au format PDF, accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées. Le tableau de candidature doit être rempli par chaque membre du groupement, y compris par leurs sous- traitants le cas échéant. Il est demandé au mandataire de compiler l'ensemble des informations de ses cotraitants sur un même fichier afin de ne fournir qu'un seul tableau de candidature dans le dossier. L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la maitrise d'ouvrage, est obligatoire. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : • Le formulaire DC1 - Lettre de candidature • Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat pour le mandataire et chaque membres du groupement. • Le formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat : • Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 et du tableau de candidature (document 2.1.1), les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Concernant les renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles réalisées personnellement : o Un tableau récapitulatif au format A3 paysage où figureront 8 références maximum (document 2.1.2: Tableau de références) donc 3 références de l'architecte et 5 références des autres membres du groupement : Pour chaque référence devront figurer le nom du co-traitant concerné, le nom et lieu du projet, le Maître d'Ouvrage, la personne en charge du projet pour la Maîtrise d'Ouvrage (téléphone), l'année de livraison du projet, le type et le coût hors taxe de l'ouvrage, la ou les missions effectuées par le co-traitant sur le projet, la nature et les caractéristiques du projet (dont la surface), la pertinence de la référence par rapport au projet. • En complément de ce tableau, 6 visuels parmi les 8 références exposées dans le document 2.1.2 seront présentés sous format diaporama suivant le cadre fourni et imposé (documents 2.2: Présentation des visuels des références) : 1 référence par page au format paysage, comportant au maximum 3 documents graphiques ou photos/page pour l'architecte et 2 documents graphiques ou photos par page ainsi qu'un descriptif technique détaillé succinct permettant d'évaluer la complexité et technicité du projet pour les autres membres du groupement. - Pour l'architecte : o 2 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques et des spécificités techniques et fonctionnelles comparables à celles de l'opération, o 1 référence libre d'ampleur équivalente au projet -Pour les autres membres du groupement : o 1 référence de projets réalisés par le BET structure au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération o 2 références de projets réalisés par le BET CVC au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération Les modèles de présentation (tableaux candidature et références), sous format informatique (.xls) et (.ppt), sont disponibles sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr dans le dossier de consultation concerné.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: • Qualité des références fournies et adéquation de celles-ci avec le projet (archives, médiathèques, bibliothèques, bâtiments de conservation ou projet similaire d'ampleur équivalente). Concernant les renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles réalisées personnellement : o Un tableau récapitulatif au format A3 paysage où figureront 8 références maximum (document 2.1.2: Tableau de références) donc 3 références de l'architecte et 5 références des autres membres du groupement : Pour chaque référence devront figurer le nom du co-traitant concerné, le nom et lieu du projet, le Maître d'Ouvrage, la personne en charge du projet pour la Maîtrise d'Ouvrage (téléphone), l'année de livraison du projet, le type et le coût hors taxe de l'ouvrage, la ou les missions effectuées par le co-traitant sur le projet, la nature et les caractéristiques du projet (dont la surface), la pertinence de la référence par rapport au projet. • En complément de ce tableau, 6 visuels parmi les 8 références exposées dans le document 2.1.2 seront présentés sous format diaporama suivant le cadre fourni et imposé (documents 2.2: Présentation des visuels des références) : 1 référence par page au format paysage, comportant au maximum 3 documents graphiques ou photos/page pour l'architecte et 2 documents graphiques ou photos par page ainsi qu'un descriptif technique détaillé succinct permettant d'évaluer la complexité et technicité du projet pour les autres membres du groupement. - Pour l'architecte : o 2 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques et des spécificités techniques et fonctionnelles comparables à celles de l'opération, o 1 référence libre d'ampleur équivalente au projet - Pour les autres membres du groupement : o 1 référence de projets réalisés par le BET structure au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération o 2 références de projets réalisés par le BET CVC au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération. Les modèles de présentation (tableaux candidature et références), sous format informatique (.xls) et (.ppt), sont disponibles sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr dans le dossier de consultation concerné.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: • Garantie professionnelle de chaque membre de l'équipe au regard de ses compétences techniques jugée sur la base des informations communiquées dans les tableaux de candidature 2.1.1 et de références 2.1.2 et les CV fournis. Renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles et la capacité technique du candidat : • Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (document 2.1.1). • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant la ou les compétences mobilisées pour la réalisation du projet en reportant le ou les numéros (voir tableau ci-dessous) dans la case affectée du document 2.1.1 Plusieurs compétences peuvent être dévolues à un même co-traitant. Numéro Compétence 1 Architecte 2 Ingénierie structure 3 Ingénierie fluides et thermique, CVC, plomberie sanitaire, courants forts / faibles et éclairage 4 Ingénierie VRD 5 Ingénierie acoustique 6 Economiste de la construction 7 CSSI Concernant les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, et techniques du candidat o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant la composition de l'équipe, à fournir au format PDF), o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant les moyens humains pressentis et les tâches et rôles de chacun, à fournir au format PDF, accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées. Le tableau de candidature doit être rempli par chaque membre du groupement, y compris par leurs sous- traitants le cas échéant. Il est demandé au mandataire de compiler l'ensemble des informations de ses cotraitants sur un même fichier afin de ne fournir qu'un seul tableau de candidature dans le dossier. L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la maitrise d'ouvrage, est obligatoire. Concernant les renseignements permettant d’évaluer les références professionnelles réalisées personnellement : o Un tableau récapitulatif au format A3 paysage où figureront 8 références maximum (document 2.1.2: Tableau de références) donc 3 références de l’architecte et 5 références des autres membres du groupement : Pour chaque référence devront figurer le nom du co-traitant concerné, le nom et lieu du projet, le Maître d'Ouvrage, la personne en charge du projet pour la Maîtrise d'Ouvrage (téléphone), l’année de livraison du projet, le type et le coût hors taxe de l’ouvrage, la ou les missions effectuées par le co-traitant sur le projet, la nature et les caractéristiques du projet (dont la surface), la pertinence de la référence par rapport au projet. • En complément de ce tableau, 6 visuels parmi les 8 références exposées dans le document 2.1.2 seront présentés sous format diaporama suivant le cadre fourni et imposé (documents 2.2: Présentation des visuels des références) : 1 référence par page au format paysage, comportant au maximum 3 documents graphiques ou photos/page pour l’architecte et 2 documents graphiques ou photos par page ainsi qu’un descriptif technique détaillé succinct permettant d’évaluer la complexité et technicité du projet pour les autres membres du groupement. -Pour l’architecte : o 2 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques et des spécificités techniques et fonctionnelles comparables à celles de l’opération, o 1 référence libre d’ampleur équivalente au projet -Pour les autres membres du groupement : o 1 référence de projets réalisés par le BET structure au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l’opération o 2 références de projets réalisés par le BET CVC au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l’opération Les modèles de présentation (tableaux candidature et références), sous format informatique (.xls) et (.ppt), sont disponibles sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr dans le dossier de consultation concerné.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Qualité fonctionnelle, adéquation du projet par rapport aux exigences du programme • Respect du programme, qualités fonctionnelles et ergonomiques • Respect du programme, qualités techniques, environnementales Critère 2 : Qualités architecturales et adaptation aux spécificités du site • Qualités architecturales • Compatibilité du projet et de son organisation avec le site existant du CTD à proximité Critère 3 : Qualité de l'offre au regard des objectifs économiques • Compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière affectée par le maître de l'ouvrage aux travaux • Optimisation des coûts de fonctionnement et du coût global Critère 4 : Qualité de l'offre au regard des objectifs temporels • Qualité et optimisation du planning directeur en phase conception (moyens mis en oeuvre par la MOE) • Qualité et optimisation du planning directeur en phase réalisation (moyens mis en oeuvre par la MOE)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le concours de maitrise d'oeuvre est une technique d'achat et non une procédure. Il donne lieu à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. (art R2122-6 du CCP). En application de l'article R2152-12 du code de la commande publique, le concours n'étant pas une procédure formalisée, la pondération des critères ne s'applique pas.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 65 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 65 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions.
Prime:
Valeur de la prime: 65 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 2
Informations complémentaires: Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 65 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme.
Prime:
Valeur de la prime: 65 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 65 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 05 65 55 03 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 91c438fc-31e6-4fc3-8422-c51dc06274f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 11:14:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594611-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
