5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: • Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, compacité de l'équipe, capacité à travailler ensemble) jugée sur la base de la lettre de candidature (DC1) et du document 2.1 Fiches de synthèse 1 et 2 et du document 7 : note d'intérêt La prestation est réservée à une profession déterminée. Le concours s'adresse à un architecte ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte, et disposant de capacités techniques, professionnelles et financières dans les domaines suivants : Mission de Maîtrise d'OEuvre nécessitant les qualifications et compétences suivantes : - Architecture (obligation d'apporter la preuve d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation qualification équivalente pour les prestataires établis à l'étranger), - Ingénierie du bâtiment TCE (Structure, Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie, Electricité- Courants forts et faibles), - VRD (Voiries et Réseaux Divers), - Grande cuisine / Restauration collective - CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie) - Economie de la construction. -Acoustique Ces compétences peuvent être soit dédiées, soit assurées par les autres membres de l'équipe s'ils disposent des compétences nécessaires. Les compétences VRD et Grande Cuisine/Restauration collective devront être assurées par une entité spécifique et dédiée, et donc qui ne pourra pas être assurée par le BET TCE. En application de l'article R. 2142-21 du Code la commande publique, une exclusivité s'applique pour les membres du groupement (autres que le mandataire) et les sous-traitants dont la compétence est : - Architecture - Ingénierie du bâtiment TCE Pour la compétence « Architecture », ils ne pourront être présents, mandataires ou non, que dans une seule équipe qu'il s'agisse de co-traitance ou de sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. Pour la compétence « Ingénierie du bâtiment TCE (Structure, Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie, Electricité-Courants forts et faibles) », ils ne pourront pas être présents dans plus de trois équipes ou groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. Pour les autres compétences, cette interdiction ne s'applique pas. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat - Le formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance Renseignements permettant d'évaluer la pertinence, la qualité de la composition d'équipe et l'intérêt porté au projet : o Une note d'intérêt pour le projet et de présentation de l'équipe proposée et de son organisation : 2 pages A4 maximum - police Calibri taille 10 (Document 7) o La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre (Fiche n° 1 complétée, document 2.1) présentant la composition de l'équipe, à fournir au format PDF), o La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre (Fiche n° 2 complétée, document 2.1) présentant les moyens humains pressentis et les références significatives (maximum 5 par compétence), à fournir au format PDF, accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées. Les fiches n°1 et n°2 du document 2.1 Fiches de synthèse doivent être remplies par chaque membre du groupement, y compris par leurs sous- traitants le cas échéant. Il est demandé au mandataire de compiler l'ensemble des informations de ses cotraitants sur un même fichier afin de ne fournir qu'une seule fiche 1 et une seule fiche 2 dans le dossier. L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la maitrise d'ouvrage, est obligatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: • Garanties professionnelles de chaque membre de l'équipe au regard de ses compétences techniques et financières, des moyens humains et matériels, jugées sur la base des informations communiquées dans le document 2.1 Fiches de synthèse 1 et 2 et des CV fournis. Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat : - Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 et de la fiche synthèse 1 (document 2.1-), les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Renseignements permettant d'évaluer les moyens humains, techniques et compétences des membres de l'équipe : - Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) (document 2.1) ; -Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (document 2.1) ; - Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (document 2.1). - Déclaration de 5 références significatives maximum par compétence (document 2.1 Fiche 2).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: • Qualité des références fournies (documents 2.1 : Tableau des références et 2.2 Visuels des références) et adéquation de celles-ci avec le projet (projet similaire d'ampleur équivalente). Concernant les renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles réalisées personnellement : o Les visuels des 6 références seront présentés sous format diaporama suivant le cadre fourni et imposé (document 2.2 : Présentation des visuels des références sous format ppt) : 1 référence par page au format paysage, comportant au maximum 3 documents graphiques ou photos/page. -Pour l'architecte : o 2 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération, o 1 référence libre d'ampleur équivalente au projet - Pour le BET grande cuisine/restauration collective : o 3 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Critère 1 : Qualité fonctionnelle, adéquation du projet par rapport aux exigences du programme • Respect du programme, qualités fonctionnelles et ergonomiques • Respect du programme, qualités techniques, environnementale et d'usage des ouvrages et équipements Critère 2 : Qualités architecturales et adaptation aux particularités du site • Qualités architecturales et urbaines • Compatibilité du projet et de son organisation notamment en lien avec les contraintes d'intervention en site occupé Critère 3 : Qualité de l'offre au regard des objectifs économiques • Compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière affectée par le maître de l'ouvrage aux travaux • Optimisation des coûts de fonctionnement et du coût global Critère 4 : Qualité de l'offre au regard des objectifs temporels • Qualité et optimisation du planning directeur (moyens mis en oeuvre par la MOE)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le concours de maitrise d'oeuvre est une technique d'achat et non une procédure. Il donne lieu à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. (art R2122-6 du CCP). En application de l'article R2152-12 du code de la commande publique, le concours n'étant pas une procédure formalisée, la pondération des critères ne s'applique pas.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 24 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 24 000 € HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions.
Prime:
Valeur de la prime: 24 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 2
Informations complémentaires: Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 24 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions.
Prime:
Valeur de la prime: 24 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 24 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
