1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.
Description: durée du marché : du 01/01/2027 au 31/12/2031
Identifiant de la procédure: c78fc02a-674e-43fd-a2d7-2da433fa56fb
Identifiant interne: 2026W0109
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Département de l'Aveyron
Description: Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 Euros tous dommages confondus et 5.000.000 Euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. La structuration des demandes devra être acceptée (respect des montants de la franchise générale et de la variante imposée). Ce lot comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative s'ajoutant à l'offre de base ou la variante.
Identifiant interne: 2026W010901
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Le formulaire D.C.1* complété : (*) – il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l’instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, en annexe 3 du présent règlement de consultation Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe n°2 du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Cotisation : 50 Indexation : 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises: 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité des gestionnaires publics
Description: Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. S'agissant du lot 2 uniquement, l'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance, cela étant autorisé par la fiche de réserves et matérialisé par la case n°4 (à défaut, les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées). Exigences minimales : Responsabilité des gestionnaires publics Le candidat est tenu de respecter la structuration des garanties. Il doit en outre permettre à l’acheteur de choisir librement son avocat et de conserver la direction de l’instance/du procès.
Identifiant interne: 2026W010902
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Le formulaire D.C.1* complété : (*) – il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l’instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, en annexe 3 du présent règlement de consultation Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe n°2 du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Cotisation : 50 Indexation : 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises: 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 05 65 55 03 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 38d800ac-6719-4f5d-96e4-47ec29bd8d7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 13:49:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581709-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
