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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à l'exploitation des infrastructures informatiques et téléphoniques du Département de l'Aveyron
Description: Accord-cadre de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 Euros HT. Durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois par période de 12 mois. Les prix sont révisables.
Identifiant de la procédure: 14e76ae9-815c-46de-88f0-7b20ab9ca54b
Avis précédent: decda699-b55f-4799-a455-3a0186f80d4b-01
Identifiant interne: 2026I0047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - Assistance à l'exploitation des infrastructures informatiques et téléphoniques du Département de l'Aveyron
Description: Accord-cadre de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 Euros HT. Durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois par période de 12 mois. Les prix sont révisables.
Identifiant interne: 2026I0047
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 015 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INFORSUD Technologie
Offre:
Identifiant de l’offre: Assistance à l'exploitation des infrastrucutures informatiques et télèphoniques du Département de l'Aveyron
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 015 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026I004700
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 350986-2026
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 05 65 55 03 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INFORSUD Technologie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 331 785 717 00041
Adresse postale: Causse Comtal
Ville: BOZOULS
Code postal: 12340
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26aa5bbd-99e2-4b77-a9ef-881f4261a6ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 09:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589618-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
