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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: Prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Département de l Aveyron.
Identifiant de la procédure: 85296993-5a0b-47a6-8499-c4e7fa792d1b
Avis précédent: 3bc8d2da-1c4c-4766-8785-ca8d0b3298e7-01
Identifiant interne: 2026E0034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'Aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les emplois concernés par ce dispositif sont des emplois pluridisciplinaires : -Fonction d’entretien assurant le nettoyage des locaux des collèges -Fonction de restauration : cuisinier et aide cuisinier -Fonction de maintenance et d’entretien des espaces verts. La consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 300 000 € HT par an.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La nature et l’étendue globale des prestations sont : 30 Equivalents Temps Pleins par an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Département de l Aveyron.
Description: Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'Aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT par an
Identifiant interne: 2026E0034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Le marché est passé à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CHORUS / ADEL / TREMPLIN POUR L'EMPLOI / INTER EMPLOI / ASAC
Chef de file du soumissionnaire: CHORUS
Nom officiel: TREMPLIN POUR L'EMPLOI
Nom officiel: INTER EMPLOI
Nom officiel: ASAC
Nom officiel: ADEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Département de l'Aveyron (2026E0034)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026E003400
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 285039-2026
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: Place Charles de GAULLE
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Direction des Marchés et de l'Achat Public CS 43147 12031 Rodez cedex
Téléphone: 05 65 55 03 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Instance pour les voies de recours
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHORUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40338118900030
Adresse postale: 36 rue cayrade
Ville: DECAZEVILLE
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53974631300029
Adresse postale: 13 avenue Arsène Ratier
Ville: BOZOULS
Code postal: 12340
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASAC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33918926800040
Adresse postale: 23 rue beteille
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: INTER EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33327508900055
Adresse postale: 12 rue St Jacques
Ville: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code postal: 12200
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TREMPLIN POUR L'EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39295892200016
Adresse postale: 4 rue de la messagerie
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 153fd7c1-ed33-4156-9381-94907be4ee77 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 15:24:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627521-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
