Avis de marché - Avis n° 26-17359 du 18/02/2026
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-17359
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGENCE DEPARTEMENTALE D'ATTRACTIVITE ET DE TOURISME
Correspondant : MME TEYSSEDRE CHRYSTEL, CHARGEE MISSION ATTRACTIVITE MEDICALE
Adresse : louis blanc, 12000 Rodez
Coordonnées :
Téléphone : 0565755577
Courriel : adat@aveyron-attractivite.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Séances de coaching sport pleine nature adressées à des externes, internes et remplaçants en médecine – Étudiants en dentaire en Aveyron – 4 lots
Lieu d'exécution : RUE LOUIS BLANC, 12000 RODEZ
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3 du Code de la commande publique. Elle est allotie en 4 lots géographiques. Pour chaque lot, les séances d'animation seront programmées du 1er mai 2026 au 30 avril 2027. Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction. La reconduction sera tacite et interviendra dans les mêmes conditions que la période initiale du marché ; soit une programmation des séances d’animation du 1er mai 2027 au 30 avril 2028. Les séances se dérouleront sur 52 semaines. Le prestataire proposera des dates et des heures compatibles à l'emploi du temps des futurs médecins en respectant le calendrier suivant, pour une séance hebdomadaire ou équivalent pour les lots de 1 à 3 et bimensuelle pour le lot 4.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/05/2026 et jusqu'au 30/04/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le prestataire proposera un encadrement réalisé par un professionnel diplômé et qualifié, selon la règlementation en vigueur. Les diplômes et brevets d’état des animateurs affectés à la réalisation des animations de séances de coaching devront être joints à la proposition du candidat (copies des cartes professionnelles).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- valeur prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/03/2026 à 00:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202600
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - adresse internet : http://www.conseil-etat.fr Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. N°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’etat : https://www.conseil-etat.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - SECTEUR RODEZ Organisation d'une séance de sport par semaine, en semaine ou le week-end ou équivalent, hors horaires de bureau
Etendue ou quantité : SECTEUR RODEZ
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Lot(s) 2 - Organisation d'une séance de sport par semaine, en semaine ou le week-end ou équivalent, hors horaires de bureau
Etendue ou quantité : SECTEUR MILLAU
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Lot(s) 3 - Organisation d'une séance de sport par semaine, en semaine ou le week-end ou équivalent, hors horaires de bureau
Etendue ou quantité : SECTEUR VILLEFRANCHE
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Lot(s) 4 - Organisation de séances de sport sur l'ensemble du département, lors de séance double, deux week-ends par mois ou équivalent
Etendue ou quantité : HORS SECTEUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026
