1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE RÉNOVATION ET MODIFICATION DU SYSTÈME JDT DE L'AMI A CHINON
Description: Le marché concerne la rénovation et la modification du système JDT de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) à Chinon, qui assure la détection incendie de l'AMI. Ce système est constitué de matériel DEF, comprenant un ECS 7JDT 010 AR de type ALTAIR installé dans le local 7 AB203, ainsi qu'un CMSI 7JDT 011 AR de type ANTARES 4 également implanté dans ce même local. L'ECS, avec ses 11 bus de détection, surveille l'intégralité du bâtiment principal à l'exception de l'ETC, ainsi que les bâtiments et locaux annexes. Le CMSI, utilisant 2 bus de mise en sécurité, assure le contrôle de divers asservissements. Cette prestation comprend les éléments suivants : - La mise à jour des équipements obsolètes du système JDT, tels que la centrale incendie, les tableaux déportés et les détecteurs multi-ponctuels ; - La modification et la simplification du système JDT, notamment en ce qui concerne la détection incendie et les commandes d'asservissements, en vue de sa préparation au démantèlement ; - La mise hors service définitive (MHSD) et le retrait des équipements devenus inutiles suite aux modifications. Ce marché n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure: a93a54b4-e6a1-4a24-b619-8cff2ce0d7a5
Identifiant interne: AVIS008172
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chinon
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉNOVATION ET MODIFICATION DU SYSTÈME JDT DE L'AMI
Description: Le marché concerne la rénovation et la modification du système JDT de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) à Chinon, qui assure la détection incendie de l'AMI. Ce système est constitué de matériel DEF, comprenant un ECS 7JDT 010 AR de type ALTAIR installé dans le local 7 AB203, ainsi qu'un CMSI 7JDT 011 AR de type ANTARES 4 également implanté dans ce même local. L'ECS, avec ses 11 bus de détection, surveille l'intégralité du bâtiment principal à l'exception de l'ETC, ainsi que les bâtiments et locaux annexes. Le CMSI, utilisant 2 bus de mise en sécurité, assure le contrôle de divers asservissements. Cette prestation comprend les éléments suivants : - La mise à jour des équipements obsolètes du système JDT, tels que la centrale incendie, les tableaux déportés et les détecteurs multi-ponctuels ; - La modification et la simplification du système JDT, notamment en ce qui concerne la détection incendie et les commandes d'asservissements, en vue de sa préparation au démantèlement ; - La mise hors service définitive (MHSD) et le retrait des équipements devenus inutiles suite aux modifications. Ce marché n'est pas alloti.
Identifiant interne: BPMAVIS008172
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options:
Description des options: Option 1 : Dépose des bouteilles de gaz de l’extinction automatique. Cette option consiste à la dépose et à l’évacuation des bouteilles de gaz des systèmes d’extinction automatiques qui font l’objet d’une MHSD. Le Titulaire fournit à EDF les justificatifs d’élimination dans les filières agréées. Ceci concerne les 3 bouteilles d’extinctions de FM 200 et les 3 bouteilles de FE13 implantées hors zone contrôlée. Les supports de ces bouteilles sont aussi à déposer. Les bouteilles et réservoirs d’extinctions implantées en zone contrôlée ainsi que leur support sont MHSD mais ne sont pas à déposer dans le cadre du présent CCTP. Ces équipements seront pris en compte dans le cadre l’affaire « Gros Démantèlement ». Option 2 : Dépose des câbles MHSD. L’option 2 consiste à déposer l’ensemble des câbles MHSD suite à la dépose des matériels JDT. Les câbles sont décâblés au niveau du matériel puis sont entièrement déposés et traités en déchets.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chinon
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site dit de l'AMI situé sur le périmètre de la centrale nucléaire de Chinon.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à un million d'euros en cas de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: C1 : Le candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doivent être certifiés APSAD-I7 ; C2 : Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en zones contrôlées, doivent être certifiés CEFRI-E ou équivalent ; C3 : Le candidat ou, en cas de GME, le membre du GME concerné doit justifier l’habilitation ES ou S, H2,B2 et M2, du personnel intervenant ; C4 : Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence d’amiante doivent disposer de personnel SS4 ; C5 : Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence de plomb et/ou FCR doivent disposer d’une organisation et de personnel aptes à travailler dans cet environnement ; C6 : Le candidat ou, en cas de GME, le membre du GME concerné doit justifier sa capacité d’approvisionner et d’installer du matériel de détection incendie ; C7 : Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir les références au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente. C8 : Le candidat ou, en cas de GME, le membre du GME concerné devra disposer d'une qualification de l'Entreprise (dite UTO) requise au plus tard un jour avant la date de signature du marché sur les domaines suivants : Nomenclature intervention et fabrication sur site en exploitation du SQ ECC / Système : Électricité et contrôle de commande / Domaine : Détection incendie / Compétence : Système de détection.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Mieux Disance : Prix/technique
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Exigence d'une certification OHSAS ; Exigence de personnel habilité SS4. Ces informations peuvent également être mentionnées dans les critères de sélection.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M. DIGHECHE Adam
Téléphone: +33756024768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6d20172-09d6-4623-9181-7142978b8fde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 12:28:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216306-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
