1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fournitures courantes et de services, ayant pour objet la gestion, la confection de repas en liaison directe et chaude, pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, le personnel communal, la petite enfance et la mise à disposition de personnel, livraison en liaison froide pour les repas à domicile, pour la VILLE de Rouvroy
Description: fournitures courantes et de services, ayant pour objet la gestion, la confection de repas en liaison directe et chaude, pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, le personnel communal, la petite enfance et la mise à disposition de personnel, livraison en liaison froide pour les repas à domicile, pour la VILLE de Rouvroy
Identifiant de la procédure: fea1931d-f3fb-4331-b9bd-db0a86e058aa
Identifiant interne: M62724_2024_010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fournitures et de confection de repas pour le scolaire et les repas à domicile pour la VILLE de Rouvroy
Description: Accord-cadre de fournitures et de confection de repas pour le scolaire et les repas à domicile pour la VILLE de Rouvroy
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: méoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeurs environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais indiqués dans le code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS API RESTAURATION
Offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Numéro d’enregistrement: 21620724100011
Adresse postale: 5 R DE LA MAIRIE
Ville: ROUVROY
Code postal: 62320
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Jean-Charles HAVET
Téléphone: 0321748240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 47718101001313
Adresse postale: les terrasses du Métaphone - site de la fosse 9-9bis
Ville: OIGNIES
Code postal: 62590
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 352034180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1574cd71-ecfc-42cd-8b1e-5c83debee7f6 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55363-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
