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Collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés Collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés tel : (+33) 2-48-60-66-89 cp : 18200 fax : (+33) 2-48-96-59-43 designation : SMIRTOM DU SAINT-AMANDOIS mel : smirto...
SMIRTOM DU SAINT-AMANDOIS 18200Drevant smirtom.stamandois@wanadoo.fr 02 48 96 59 43
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Collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677643

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/15)
330361-2015
BOAMP (16/09/15)
15-141509
Département(s) de publication : 18
Annonce No 15-141509 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SMIRTOM DU SAINT-AMANDOIS, za Gérard Morel, F-18200 Drevant. Tél. (+33) 2 48 60 66 89. E-mail : smirtom.stamandois@wanadoo.fr. Fax (+33) 2 48 96 59 43.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.smirtom-stamandois.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achat-national.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SMIRTOM du Saint-Amandois, za Gérard Morel, à l'attention de  M. le président, F-18200 Drevant. Tél. (+33) 2 48 60 66 89. E-mail : smirtom.stamandois@wanadoo.fr. Fax (+33) 2 48 96 59 43.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SMIRTOM du Saint-Amandois, za Gérard Morel, à l'attention de  M. le président, F-18200 Drevant. Tél. (+33) 2 48 60 66 89. E-mail : smirtom.stamandois@wanadoo.fr. Fax (+33) 2 48 96 59 43. Adresse internet : https://www.achat-national.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : autre.
I.3)

Activité principale :


Environnement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
 
 
Code NUTS |FR241|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90511000, 90511200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
environ 10 000 Tonnes /An.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2017. Jusqu'au : 31 décembre 2024.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le versement d'une avance est subordonné à la constitution par le titulaire , d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle pour le remboursement intégral de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur le budget de fonctionnement du syndicat-
paiement par virement administratif 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupements solidaires.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une lettre de candidature (DC 1) une déclaration du candidat (Dc2) aux termes de laquelle il atteste sur l'honneur :-
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics-
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9 , L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis de France-
Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014-
si celui-ci est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat mentionnant le CA global et le CA correspondant à la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché pour lequel il postule, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché auquel il soumissionne , effectuées pendant les trois dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015/ 06.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orleans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges-DIRECCTE des pays de Loire, 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes. Tél. (+33) 2 53 46 79 83. Fax (+33) 2 53 46 79 79.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orleans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
15 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SMIRTOM DU SAINT-AMANDOIS, za Gérard Morel, F-18200 Drevant. Tél. (+33) 2 48 60 66 89. E-mail : smirtom.stamandois@wanadoo.fr. Fax (+33) 2 48 96 59 43.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.smirtom-stamandois.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achat-national.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SMIRTOM du Saint-Amandois, za Gérard Morel, à l'attention de  M. le président, F-18200 Drevant. Tél. (+33) 2 48 60 66 89. E-mail : smirtom.stamandois@wanadoo.fr. Fax (+33) 2 48 96 59 43.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SMIRTOM du Saint-Amandois, za Gérard Morel, à l'attention de  M. le président, F-18200 Drevant. Tél. (+33) 2 48 60 66 89. E-mail : smirtom.stamandois@wanadoo.fr. Fax (+33) 2 48 96 59 43. Adresse internet : https://www.achat-national.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : autre.
I.3)

Activité principale :


Environnement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
 
 
Code NUTS |FR241|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90511000, 90511200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
environ 10 000 Tonnes /An.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2017. Jusqu'au : 31 décembre 2024.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le versement d'une avance est subordonné à la constitution par le titulaire , d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle pour le remboursement intégral de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur le budget de fonctionnement du syndicat-
paiement par virement administratif 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupements solidaires.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une lettre de candidature (DC 1) une déclaration du candidat (Dc2) aux termes de laquelle il atteste sur l'honneur :-
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics-
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9 , L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis de France-
Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014-
si celui-ci est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat mentionnant le CA global et le CA correspondant à la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché pour lequel il postule, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché auquel il soumissionne , effectuées pendant les trois dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015/ 06.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orleans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges-DIRECCTE des pays de Loire, 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes. Tél. (+33) 2 53 46 79 83. Fax (+33) 2 53 46 79 79.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orleans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
15 septembre 2015.
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