Centrale des marchés
marché à bons de commande pour les travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'asssainissement 28 travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'assainissement pour le compte de SPL Gestion Aménagement Construction, à Dreux code_postal : 28100 ville : Dr...
Spl gestion aménagement construction 28100Dreux 0237425164
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Marché à bons de commande pour les travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'asssainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894993

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
403717-2013
BOAMP (30/11/13)
13-207556

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
spl gestion aménagement construction, maison de l'habitat 6 rue des Embuches, à l'attention de duboc Sébastien, F-28100 Dreux. Tél. : (+33) 2 37 38 55 00. Fax : (+33) 2 37 42 51 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.cadd-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Publique Locale Gestion Aménagement Construction, 6 rue des Embuches, F-28100 Dreux. Tél. : (+33) 2 37 38 55 00. Fax : (+33) 2 37 42 51 64

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société Publique Locale Gestion Aménagement Construction, 6 rue des Embuches, F-28100 Dreux. Tél. : (+33) 2 37 38 55 00. Fax : (+33) 2 37 42 51 64. URL : http://www.cadd-marches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Publique Locale Gestion Aménagement Construction, 6 rue des Embuches, F-28100 Dreux. Tél. : (+33) 2 37 38 55 00. Fax : (+33) 2 37 42 51 64. URL : http://www.cadd-marches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société Publique Locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour les travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'asssainissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation concerne le marché à bons de commande pour les travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'assainissement.
Ces travaux sont effectués pour le compte de la Société Publique Locale Gestion Aménagement Construction.

A titre indicatif, les travaux débuteraient au premier semestre 2014.
La présente consultation est réalisée dans les conditions d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n°2011-1000 du 25 août 2011).
Elle porte sur un marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum du marché est fixé à :
- lot 1 : 7 000 000 EUR (H.T.) Pour une durée totale du contrat égale à 3 ans ;
- lot 2 : 1 000 000 EUR (H.T.) Pour une durée totale du contrat égale à 3 ans.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: montant maximum de 7 000 000 EUR (H.T.)
Lot 2: montant maximum de 1 000 000 EUR (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Secteur Plateau Sud
1) Description succincte :
Mise en oeuvre des raccordements des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'assainissement dans le secteur "Plateau Sud" correspondant aux communes de Charpont, Villemeux-sur-Eure, Marville-Moutiers-Brûlé, le Boullay-Mivoye et le Boullay-Thierry.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
7 000 000 EUR H.T maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise en oeuvre des raccordements des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'assainissement dans les secteurs de la place de Verdun (mise en séparatif du réseau existant) et de la rue de Torçay à Dreux et à Vernouillet.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
1 000 000 EUR (H.T.) maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours. Son point de départ est la date de réception de la demande de paiement par la Société Publique Locale.
L'unité monétaire est l'euro. Le présent marché est financé par fonds propres de la SPL et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attibué à une entreprise intervenant individuellement ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Une même entreprise ne pourra se présenter à la fois en tant qu'entreprise individuelle et en tant que membre d'un groupement ni en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ;
- justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession (Kbis) ;
- les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- l'attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L. 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il a satisfait à ses obligatipons fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ou remplacement par l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualification professionnelle adaptée à la nature des travaux du présent marché ;
- références de travaux durant les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise au regard du marché pour lequel elle se porte candidate ;
- justification sur les moyens de l'entreprise (effectifs, moyens techniques et chiffre d'affaires concernant les trois dernièrs exercices).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délais
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises pourra :
1-soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Société Publique Locale ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Société Publique Locale - gestion Aménagement Construction
Maison de l'habitat
6 rue des Embuches - 28100 DREUX
tél : 02-37-38-55-00 télécopieur : 02-37-42-51-64
2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou
en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapseentreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis
Conditions de remise des offres et des candidatures :
1-sous forme papier:
Les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2-offres dématérialisées :
Conformément aux dispositions des articles 56 du code des marchés publics, les candidats conservent la possibilité de déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme: http://www.cadd-marches.com
Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention suivante : " copie de sauvegarde ".
Nb : aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou Cd-Rom) n'est admis.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir avant le 20 décembre 17h00 (date de réception de la demande), une demande écrite à :
d'ordre administratif :
M. le directeur de la Société Publique Locale Gestion Aménagement Construction
6, rue des Embuches
28100 DREUX
Tél. 02 37 38 55 00
Fax. 02 37 42 51 64
d'ordre technique : M. mathe
irh Ingénieur Conseil
Agence d'orléans
56, rue de Picardie
45 160 OLIVET
Tél : 02 38 22 17 40
Fax : 02 38 76 28 34 Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises au maximum sept (7) jours avant la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Orléans - Tribunal administratif dOrléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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