28 location longue durée en "full service" d'un engin téléscopique et ses équipements à Dreux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dreux agglomération.
Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex tél. : 02-37-64-84-97 télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cadd-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : location longue durée en "full service" d'un engin téléscopique et ses équipements.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34114000.

Lieu de livraison : 17, rue Jean-Louis Chanoine, 28100 Dreux Cedex.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la location longue durée, la livraison, la mise en service et l'entretien/maintenance en full service, d'un engin télescopique et ses différents équipements (godets avec pince, godets à grands volumes...) correspondants à la manutention et chargement de matériaux (JRM, Emballages, Verre et Acier) sur le site du centre de tri des déchets ménagers recyclables NATRIEL de Dreux agglomération.
Les prestations dites " full service " sont incluses dans la présente consultation.
La livraison du matériel, et ses équipements, est souhaitée le 1er avril 2014. Le cas échéant, les soumissionnaires devront mettre à disposition un matériel équivalent récent en attendant la livraison de l'engin et ses équipements
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le centre de tri NATRIEL fonctionne actuellement avec un engin télescopique en acquisition depuis le 12 janvier 2012, un manitou mlt 845 dont le nombre d'heures actuel est de 1695 heures. Il est équipé entre autres, de pneus Xmine, d'une ventilation inversée manuelle, d'un poste de travail ergonomique, de fourches et de deux godets : godet à pinces et godet de 2500l.
l'acquisition ne correspond plus aux besoins et fonctionnement du site compte tenu de l'évolution de son activité, il est demandé au candidat de chiffrer la reprise de ce matériel et ses équipements.
Ce chiffrage est obligatoire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global maximum de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25/08/11) et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret n°2008 - 1550 du 31/12/08).
Financement par fonds propres de Dreux agglomération (section d'investissement).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

1-la lettre de candidature ou Dc1,
2-la déclaration du candidat DC 2 (dûment complétée)
3-la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
- qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux matériels décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1-une déclaration des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
2-une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
3-la liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans
4-les Certifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût mensuel de la location : 40 % ;
- qualité du service - délais (intervention, livraison, remplacement...) : 30 % ;
- caractéristiques de la machine et de ses équipements : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il est fortement conseillé de proposer l'essai et la démonstration du matériel aux agents du centre de tri, sur le site du centre de tri NATRIEL, en conditions d'exploitation afin de juger de la qualité du matériel proposé et de vérifier la cohérence de l'offre.
La durée de l'essai est laissée à l'appréciation du candidat, mais ne peut être inférieure à une journée.
Ces essais seront à réaliser au plus tard le mercredi 27 novembre 2013.
Le Pouvoir Adjudicateur envisage de négocier avec les soumissionnaires, le cas échéant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra :
1-soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Dreux agglomération - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun -B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
tél Standard : 02-37-64-82-00 -tél Service Marchés : 02-37-64-84-97/télécopieur:02-37-42-89-68
2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
1 Offres sous forme classique :
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 Offres dématérialisées :
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret n°2011-1000 du 25/08/11) et au décret n°2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com
Les soumissionnaires doivent choisir entre :
- la transmission électronique de leur candidature et leur offre Ou ;
- leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
NB : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Aucun autre moyen de remise des offres (mail, télécopieur, ou Cd-Rom) n'est admis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dreux agglomération.
Correspondant : M. le président, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : M. le président, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : clément Lucy, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-62-98-25, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : service marchés publics, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : service marchés publics, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68, adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : préfecture régionale des pays de loire secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - B.P. 33515 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.