Centrale des marchés
Transports des élèves de plusieurs communes de l’Agglomération du Pays de Dreux Transports des élèves de plusieurs communes de l’Agglomération du Pays de Dreux cp : 28103 mel : j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr designation : Agglo-Pays-Dreux ville : Dreux cedex te...
Agglo-Pays-Dreux 28103Dreux cedex j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr
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Transports des élèves de plusieurs communes de l’Agglomération du Pays de Dreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3849648

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/07/18)
18-102161
JOUE (21/07/18)
318358-2018

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-102161
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglo-Pays-Dreux, 4 rue de Châteaudun - BP 20159, 28103, Dreux Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 37 64 84 97, Courriel : j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cadd-marches.com
Adresse du profil acheteur : http://www.cadd-marches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transports des élèves de plusieurs communes de l’Agglomération du Pays de Dreux
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transports des élèves de plusieurs communes de l’Agglomération du Pays de Dreux
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 328 416,90 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Transports des élèves de plusieurs communes de l’Agglomération du Pays de Dreux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : " Transport des élèves de primaire vers l’école Maurice Hurel d’Aunay-sous-Crécy, Transport des élèves de primaires vers l’école Martial Taugourdeau de Broué
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : " Transport des élèves de primaire vers l’école Maurice Hurel d’Aunay-sous-Crécy, Transport des élèves de primaires vers l’école Martial Taugourdeau de Broué
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions des articles 58-II et 58-III du décret no2016-360, le soumissionnaire remettra une offre pour chacune des variantes obligatoires (solutions techniques à part entière) suivantes : Variante no1 " 4 jours d’écoleVariante no2 " 4 jours et demi d’école "
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des élèves de primaire vers l’école J.J Sevin de Tremblay-les-Villages, Transport des élèves de primaire vers F. Coursaget de Châteauneuf-en-Thymerais et l’école G. Houdard de Châteauneuf-
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport des élèves de primaire vers l’école J.J Sevin de Tremblay-les-Villages, Transport des élèves de primaire vers F. Coursaget de Châteauneuf-en-Thymerais et l’école G. Houdard de Châteauneuf-
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions des articles 58-II et 58-III du décret no2016-360, le soumissionnaire remettra une offre pour chacune des variantes obligatoires (solutions techniques à part entière) suivantes : Variante no1 " 4 jours d’école "Variante no2 " 4 jours et demi d’école "
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des élèves de primaire vers l’école de la Vallée et l’école du Bois d’Hauterre de Saint-Rémy-sur-Avre, Transport des élèves de collège vers le collège J.C Dauphin de Nonancourt
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport des élèves de primaire vers l’école de la Vallée et l’école du Bois d’Hauterre de Saint-Rémy-sur-Avre, Transport des élèves de collège vers le collège J.C Dauphin de Nonancourt
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions des articles 58-II et 58-III du décret no2016-360, le soumissionnaire remettra une offre pour chacune des variantes obligatoires (solutions techniques à part entière) suivantes : Variante no1 " 4 jours d’école "Variante no2 " 4 jours et demi d’école "
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : " Transport des élèves de primaire vers l’école du Bourg, l’école de la Garenne, l’école Clos du Village, l’école du parc de Saint-lubin-des-Joncherets, Transport des élèves de primaire
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : " Transport des élèves de primaire vers l’école du Bourg, l’école de la Garenne, l’école Clos du Village, l’école du parc de Saint-lubin-des-Joncherets, Transport des élèves de primaire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions des articles 58-II et 58-III du décret no2016-360, le soumissionnaire remettra une offre pour chacune des variantes obligatoires (solutions techniques à part entière) suivantes : Variante no1 " 4 jours d’école "Variante no2 " 4 jours et demi d’école "
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des élèves de primaires de La Madeleine de Nonancourt vers l’école de la Madeleine de Nonancourt, Transport des collégiens de Louye et La Madeleine de Nonancourt vers le collège J.C Dauphin
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport des élèves de primaires de La Madeleine de Nonancourt vers l’école de la Madeleine de Nonancourt, Transport des collégiens de Louye et La Madeleine de Nonancourt vers le collège J.C Dauphin
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions des articles 58-II et 58-III du décret no2016-360, le soumissionnaire remettra une offre pour chacune des variantes obligatoires (solutions techniques à part entière) suivantes :  Variante no1 " 4 jours d’école " Variante no2 " 4 jours et demi d’école "
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 006-009337 du 10/01/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-14-1
Lot nº : 1
Intitulé : " Transport des élèves de primaire vers l’école Maurice Hurel d’Aunay-sous-Crécy, Transport des élèves de primaires vers l’école Martial Taugourdeau de Broué, l’école de Serville et l’école de Germain
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
keolis eure et loir, 6 rue Jean-Louis Chanoine, 28100, Dreux, F, Code NUTS : FRB02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 150 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 139 628,78
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-14-2
Lot nº : 2
Intitulé : " Transport des élèves de primaire vers l’école J.J Sevin de Tremblay-les-Villages, Transport des élèves de primaire vers F. Coursaget de Châteauneuf-en-Thymerais et l’école G. Houdard de Châteauneuf-
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
keolis eure et loir, 6 rue Jean-Louis Chanoine, 28100, Dreux, F, Code NUTS : FRB02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 650 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 692 739,32
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-14-3
Lot nº : 3
Intitulé : " Transport des élèves de primaire vers l’école de la Vallée et l’école du Bois d’Hauterre de Saint-Rémy-sur-Avre, Transport des élèves de collège vers le collège J.C Dauphin de Nonancourt "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
keolis eure et loir, 6 rue Jean-Louis CHanoine, 28100, Dreux, F, Code NUTS : FRB02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 150 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 156 226,56
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-14-4
Lot nº : 4
Intitulé : " Transport des élèves de primaire vers l’école du Bourg, l’école de la Garenne, l’école Clos du Village, l’école du parc de Saint-lubin-des-Joncherets, Transport des élèves de primaire vers l’école d
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
keolis eure et loir, 6 rue Jean-Louis Chanoine, 28100, Dreux, F, Code NUTS : FRB02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 350 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 339 822,24
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-14
Lot nº : 5
Intitulé : " Transport des élèves de primaires de La Madeleine de Nonancourt vers l’école de la Madeleine de Nonancourt, Transport des collégiens de Louye et La Madeleine de Nonancourt vers le collège J.C Dauphi
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture régionale des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional des règlements amiables6 quai Ceineray – B.P. 33515 , 44035, NANTES CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 08 64 64
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00