Centrale des marchés
Prestation de service en assurance de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX Souscription et exécution des contrats d’assurance de l’AGGLO DU PAYS DE DREUX La consultation est constituée de 8 lots distincts : LOT 1 – DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES BAT ADM / LOT 2 – D...
Agglo-Pays-Dreux 28103Dreux cedex commandepublique@dreux-agglomeration.fr
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Prestation de service en assurance de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4865097

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/19)
JOUE (17/09/19)
436231-2019
BOAMP (15/09/19)
19-138842

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-138842
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglo-Pays-Dreux, 4 rue de Châteaudun - BP 20159, Point(s) de contact : service commande publique, 28103, Dreux Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 37 64 84 97, Courriel : commandepublique@dreux-agglomeration.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cadd-marches.com
Adresse du profil acheteur : http://www.cadd-marches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.cadd-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.cadd-marches.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de service en assurance de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription et exécution des contrats d’assurance de l’AGGLO DU PAYS DE DREUX La consultation est constituée de 8 lots distincts : LOT 1 – DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES BAT ADM / LOT 2 – DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES BAT DEV ECO / LOT 3 – DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES BAT ASSAINISSEMENT / LOT 4 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES / LOT 5 – PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES / LOT 6 – VEHICULE A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES / LOT 7 – VEHICULE A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES (PL BOM ENGINS) / LOT 8 - ASSURANCE BATEAUX ET RISQUES ANNEXES
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 667 700,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES BATIMENTS ADMINISTRATIFS
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Dreux
II.2.4)Description des prestations : assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti : 35 430 mètres carrés)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 86 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : : Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (500 euros/ 1 000 euros / 1 500 euros)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s’entend pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2023Variante imposée LCI 19 000 000 euros ( les variantes libres ne sont pas autorisées)Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : Multirisque Instruments de musique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Dreux
II.2.4)Description des prestations : assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti : 74 313 mètres carrés)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 182 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (500 euros/ 1 000 euros / 1 500 euros)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s’entend pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2023Variante imposée LCI 19 000 000 euros ( les variantes libres ne sont pas autorisées)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES BATIMENTS ASSAINISSEMENT
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Dreux
II.2.4)Description des prestations : assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti : 1 909 mètres carrés)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 700 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : : Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (500 euros/ 1 000 euros / 1 500 euros)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s’entend pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2023Variante imposée LCI 19 000 000 euros ( les variantes libres ne sont pas autorisées)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Dreux
II.2.4)Description des prestations : prise en charge par l’assureur des conséquences pécuniaires encourues par l’assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 92 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant / 500 euros/1 000 euros)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s’entend pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2023Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : RC atteinte à l’environnement - Assurance assistance rapatriement séjours / voyages
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Dreux
II.2.4)Description des prestations : assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l’assuré à un tiers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s’entend pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2023 Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d’avocats dont les montants seront multipliés par 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : prise en charge par l’assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 152 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise (250 euros/ 500 euros)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s’entend pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2023 Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : auto-collaborateurs en mission
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES (PL / BOM / ENGINS)
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : prise en charge par l’assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 136 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise (500 euros/ 1 000 euros)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du marché s’entend pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Bateau(x) et risques annexes
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Dreux
II.2.4)Description des prestations : 1 bateau (barge) à moteur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : la valeur estimée du marché s’entend pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2023

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application de l'article 3 de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l’exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous :Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après :Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : formulaire DC1 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]; Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]; Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.; Justificatif de l’agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l’autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.; Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS); Pouvoir de la personne signataire du marché.; Mandat de la compagnie au courtier; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.; Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances; Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration du candidat – imprimé DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des Collectivités Territoriales
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 décembre 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2019
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