Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation du service public des transports Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation d'un contrat de Délégation du Service Public des Transports adresse : 4, rue de Châteaudun BP 20159 cp : 28103 tel : 02-37-64-82-54 ville ...
Agglo-Pays-Dreux 28103Dreux cedex jpdeiorio@dreux-agglomeration.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation du service public des transports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4134498

Date de clôture estimée : 21/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/11/18)
18-163202
SOURCEWEB (27/11/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-163202
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglo-Pays-Dreux.
 Correspondant : jean-Pascal de iorio, 4, rue de Châteaudun B.P. 20159 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-82-54, courriel : jpdeiorio@dreux-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de Délégation du Service Public des Transports.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accompagner la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux dans le choix du futur délégataire du service public de transport à partir du 1er janvier 2021
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret no2016-360.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent accord-cadre est financé par fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (section de fonctionnement).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les candidats produiront un dossier constitué des pièces suivantes :
1.La lettre de candidature (Dc1)
2.La déclaration du candidat (Dc2) complétée et accompagnée, le cas échéant, de tout document permettant de préciser des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire (chiffre d'affaire des 3 dernières années, effectifs, moyens humains et matériels, certificats de qualification professionnelle...)
3.Une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales, procédure de liquidation judiciaire, faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'œuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code)
4.Un extrait K-Bis datant de moins d'un an
6. Une assurance
5.La copie du ou des jugements(s) en cas de redressement judiciaire
6. Le cas échéant, un dossier de sous-traitance (DC 4) sachant que toute sous-traitance peut-être également déclarée au cours de l'exécution du marché
7. Le cas échéant, une liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans
8. Le cas échéant, la liste des principaux marchés de services exécutés au cours des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - pertinence et qualité techniques des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la personne publique se réserve la possibilité de négocier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera UNIQUEMENT accessible via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr - rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées UNIQUEMENT via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.cadd-marches.com
Les soumissionnaires doivent préciser à la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux une adresse mail valide pour toute communication dématérialisée.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé usb, dvd rom ou autre support) est INTERDITE sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde.
Les documents figurant sur le support physique électronique peuvent être revêtus de la signature électronique.
Les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions permettant d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise.
En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement.
Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature (modèle Dc1) signée par tous les membres du groupement.
Les soumissionnaires acceptent que l'offre retenue donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. Dans le cas de la détection d'un virus, la copie de sauvegarde, si elle a été transmise, se substituera à l'offre initialement transmise par voie électronique.
Les conditions d'envoi de la copie de sauvegarde sont précisées dans l'article 6.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture Régionale des Pays de la Loire - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Comité Consultatif Interrégional des Règlements Amiables 6, quai Ceineray - B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

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