Centrale des marchés
28 élaboration du schéma de cohérence territoriale et du programme local de l'habitat de l'agglomération du pays de Dreux 28 élaboration du schéma de cohérence territoriale et du programme local de l'habitat de l'agglomération du pays de Dreux pays : F- lieu : 4 rue de châteaudun - B.P. 20159 code_postal : 2810...
Agglo-pays-dreux 28103Dreux j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 0237428968
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28 élaboration du schéma de cohérence territoriale et du programme local de l'habitat de l'agglomération du pays de Dreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998302

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-22455

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
agglo-pays-dreux, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, contact : service marchés publics, à l'attention de jean-marie d'oliveira, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 64 84 97. E-mail : j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr. Fax : (+33) 2 37 42 89 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.cadd-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : agglo du pays de dreux, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 64 84 97. Fax : (+33) 2 37 42 89 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : agglo du pays de dreux, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, contact : service des marchés publics, à l'attention de service marchés publics, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 64 84 97. Fax : (+33) 2 37 42 89 68. URL : http://www.cadd-marches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : agglo du pays de dreux, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, à l'attention de M. le président, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 64 84 97. Fax : (+33) 2 37 42 89 68. URL : http://www.cadd-marches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services4,rue de châteaudun, 28103 Dreux Cedex.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (révision, extension) et du Programme Local de l'habitat (révision, extension) de l'agglomération du Pays de Dreux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1- la révision et l'extension du Schéma de Cohérence Territoriale de Dreux agglomération à l'échelle de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux jusqu'à son approbation en Conseil Communautaire.
2-la révision et l'extension du Programme Local de l'habitat de Dreux agglomération à l'échelle de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux, jusqu'à son approbation en Conseil Communautaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25/08/2011) et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé par fonds propres de l'agglo du Pays de Dreux (section investissement) et subventions éventuelles de la Région Centre et du Département d'eure et Loir.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
1-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
2-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
3-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-une déclaration des moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
2-une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
3-la liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans,
4-les Certifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations proposées
Pondération : 35.
2. la pertinence et la qualité de la proposition technique notamment en ce qui concerne l'organisation globale de l'étude et le volet concertation et communication
Pondération : 45.
3. les compétences et moyens humains mis à disposition spécifiquement pour la réalisation de l'étude
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation pourra :
1-soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de l'agglo du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Agglo du Pays de Dreux - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun -B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
tél Standard : 02-37-64-82-00 -Tél Service Marchés : 02-37-64-84-97 /Fax: 02-37-42-89-68
2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Agglo du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis
conditions d'envoi des offres :
1 Offres "Forme papier" :
Conformément aux dispositions de l'article 57-iv du Code des Marchés Publics, les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 Offres dématérialisées :
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret n°2011-1000 du 25/08/11) et au décret n°2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com
Les soumissionnaires doivent choisir entre :
- la transmission électronique de leur candidature et leur offre
Ou
- leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée
NB : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde "
aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou Cd-Rom) n'est admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00

Organe chargé des procédures de médiation : préfecture régionale des pays de loire, secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 02 40 08 64 64
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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