Centrale des marchés
travaux de restauration de la continuité écologique du bief de l'ancien moulin de fortisle - commune de Tréon Travaux de restauration de la continuité écologique du bief de l'ancien moulin de Fortisle - Commune de Tréon (28) tel : 02-37-64-88-25 correspondant : M le Président ville : Dreux cedex ad...
Syndicat Intercommunal de la Vallée de 28103Dreux
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Travaux de restauration de la continuité écologique du bief de l'ancien moulin de fortisle - commune de Tréon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551137

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89101
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 28 Annonce No 15-89101 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal de la Vallée de. Correspondant : m le président, 4 rue de Châteaudun B.P. 20159 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-88-25. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Objet du marché : travaux de restauration de la continuité écologique du bief de l'ancien moulin de Fortisle - commune de Tréon (28) . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 77211400 Objets supplémentaires : 45311000 45112500 45262522. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR242. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché est divisé en trois lots détaillés ci-après : Lot 1: abattage, dessouchage Lot 2: électricité (option: déplacement de l'avant dernier poteau) Lot 3: maçonnerie, terrassement et végétalisation (option : installation d'un abreuvoir et d'une clôture). Les lot 2 et 3 sont composés d'une tranche ferme Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 2 comporte une option:déplacement de l'avant-dernier poteau, Le lot 3 comporte une option: cloture et abreuvoir. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n o 2011-1000 du 25/08/2011) et au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé sur fonds propres du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Vallée de la Blaise (section investissement), par des subvention de l'agence de l'eau Seine Normandie et du Conseil Départemental Eure et Loir. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier: - qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), - qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'œuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code). Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché, - une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché, - la liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans. - les Certifications professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lot 1: Abattage et dessouchage l'entreprise candidate devra présenter des personnels qualifiés et expérimentés en : Bucheronnage Elageurs grimpeurs l'entreprise candidate seule ou en groupement devra présenter des moyens matériels en propre ou en location: - moyens d'abattage mécanisés - broyeurs haute performance - tracteurs bennes et camions pour évacuation; - Autres renseignements demandés : lot 2: Electricité Les personnels affectés aux missions devront disposer des habilitations conformément au décret n o 88 1056 du 14/11/1988 et à la forme nf c 18 510, ainsi que toute nomenclature ou norme ou décrets plus récents. Habilitattions exigés (par catégorie de personnel, en fonction des interventions): - bT (50 1000v): B1, B2, bt, bv, bn, bc, be - hTA (1000 50 000v): H1, H2, hv, ht, hn, hc, he; - Autres renseignements demandés : lot 3: Maçonnerie, terrassement l'entreprise candidate seule ou en groupement devra présenter des personnels qualifiés et expérimentés: - bureau d'étude: géomètres, projeteurs COVADIS ou MENSURA, bétons, ferraillage - conducteur de travaux - chef de chantier. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique lot 1 : 60 %; - prix lot 1 : 40 %; - valeur technique lot 2 : 70 %; - prix lot 2 : 30 %; - valeur technique lot 3 : 60 %; - prix lot 3 : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 12 h 30. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra: - soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Blaise ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante: Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Blaise - sIVB 4, rue de Châteaudun 28103 DREUX Cedex Secretariat: 02-37-64-88-25 - soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. nb: aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis. Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres "Forme papier": Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée. Offres dématérialisées Le décret n o 2011-1000 du 25/08/11) et au décret n o 2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com Les soumissionnaires doivent choisir entre: - la transmission électronique de leur candidature et leur offre Ou - leur envoi sur un support papier Il est interdit de combiner les deux formes de réponses. Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. Nb : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Nb : aucun autre moyen de remise des offres (mail, télécopieur ou Cd-Rom) n'est admis. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Blaise - SIVB. Correspondant : M. le président,  4, rue de Châteaudun,  28103 Dreux Cedex, , tél. : 02-37-64-88-25,  adresse internet : http://www.cadd-marches.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Blaise - SIVB. Correspondant : M. le président,  4, rue de Châteaudun,  28103 Dreux Cedex, , tél. : 02-37-64-88-25. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE D'INGENIERIE AQUATIQUE ET ECOLOGIQUE. 11, rue Alfred Sisley,  77140 Nemours, , tél. : 01-64-29-84-76, , courriel : ciae@ciae-nemours.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Blaise - SIVB. Correspondant : M. le président,  4, rue de Châteaudun,  28103 Dreux Cedex, , tél. : 02-37-64-88-25. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Blaise - SIVB. Correspondant : M. le président,  4, rue de Châteaudun,  28103 Dreux Cedex, , tél. : 02-37-64-88-25,  adresse internet : http://www.cadd-marches.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 023-87-75-9 -00. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire Secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans - Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - abattage, dessouchage. Abattage, dessouchage préalable aux travaux. Environ 207 sujets. Présence du phytophtora. Valorisation des broyats en chaufferie collective C.P.V. - Objet principal : 77211400. Lot(s) 2. - électricité. bt- hta. Déplacement d'une station de pompage agricole en rivière. Ce lot comporte une option à savoir le déplacement de l'avant dernier poteau C.P.V. - Objet principal : 45311000. Lot(s) 3. - maçonnerie, terrassement et végétalisation. Maçonnerie, terrassement et végéalisation. Travaux en déblais/remblais. 200 ml environ. Démolition et reconstruction d'une station de pompage agricole. Ce lot comporte une option à savoir les clôtures et abreuvoires C.P.V. - Objet principal : 45112500 Objets supplémentaires : 45262522
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