Centrale des marchés
Signalétique ZAC débucher Signalétique ZAC débucher marché de travaux de signalétique de marque et de rabattement code_postal : 28100 lieu : zac du Débucher, 28100 Anet
SAEDEL 28110Lucé accueil@saedel.fr
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Signalétique ZAC débucher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845209

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)
BOAMP (08/10/13)
13-178978
Avis de marché
Département de publication : 28
Annonce No 13-178978
Travaux
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEDEL.
 Correspondant : M. Fabre Edouard, Directeur, 1 rue d'aquitaine 28110 Lucétél. : 02-37-30-31-80télécopieur : 02-37-30-85-78courriel : accueil@saedel.fr adresse internet : http://www.saedel.fr.

Objet du marché : marché de travaux de signalétique de marque et de rabattement.
Lieu d'exécution : zac du Débucher, 28100 Anet.

Caractéristiques principales : 
travaux de signalisation de rabattement, signalétique de la ZAC et totem d'information
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 60j par le comptable de la SAEDEL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de chacun des membres du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats présenteront leurs candidatures au moyens des nouveaux formulaires Dc1 et Dc2;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé par la SAEDEL dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en une seule phase avec négociation.
Les candidats remettront au maître de l'ouvrage un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la capacité du candidat et à son offre technique et financière.
Le maître de l'ouvrage analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l'avis et dans le règlement de la consultation.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats dont les offres sont les plus intéressantes au regard des critères définis ci-dessus. Ces négociations éventuelles se dérouleront dans des conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement des candidats.
s'il l'estime nécessaire, la SAEDEL pourra attribuer directement le marché au candidat répondant le mieux aux critères énoncés à l'article précédent.
a l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : https://saedel.achatpublic.com.
Le délai du marché court à compter de l'os de démarrage des prestations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles sur la plateforme marchés de la SAEDEL gratuitement et sans limitation d'accès.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAEDEL.
 1 rue d'aquitaine,  28110 Lucé.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAEDEL.
 adresse internet : https://saedel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iCejnTzha-.
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