1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de 79 logements en 3 sites et démolition d'une maison à Dreux - 28100
Description: Mission complète de Maîtrise d'oeuvre comportant la mission de diagnostic se rapportant à 3 ensembles immobiliers ainsi définis : - Site 1 - 25 logements situés 10A, 10B, 12 Bd Pasteur et 39 rue Gromard + démolition d'une maison 37 rue Gromard - Site 2 - 36 logements situés 1C,er 2 rue Jean Poulmarc'h et 27A, 29B, 31 et 33 Bd Jules Ferry - Site 3 - 18 logements situés 2B, 4A rue Clément et 12 C Avenue Général Sarrail
Identifiant de la procédure: bc367cae-299f-4f25-bad3-18ee30f6342f
Identifiant interne: PPP24S-19/4060/2024-MOE-0036
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de 79 logements en 3 sites et démolition d'une maison à Dreux - 28100
Description: Mission complète de Maîtrise d'oeuvre comportant la mission de diagnostic se rapportant à 3 ensembles immobiliers ainsi définis : - Site 1 - 25 logements situés 10A, 10B, 12 Bd Pasteur et 39 rue Gromard + démolition d'une maison 37 rue Gromard - Site 2 - 36 logements situés 1C,er 2 rue Jean Poulmarc'h et 27A, 29B, 31 et 33 Bd Jules Ferry - Site 3 - 18 logements situés 2B, 4A rue Clément et 12 C Avenue Général Sarrail
Identifiant interne: 2024-MOE-0036_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10A, 10B, 12 Boulevard Pasteur et 39 rue Gromard - 1C et 2 rue Jean Poulmarc’h, 27A, 29B, 31, 33 boulevard Jules Ferry - 2B, 4A rue Clément et 12C avenue du Général Sarrail
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Prog 2014-2015-2020-2021-2023 PASTARAIL
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Compétences exigées Pour être recevable, le candidat/groupement réunira au moins les compétences suivantes, étant précisé qu’en cas de groupement l’un de ses membres peut réunir plusieurs compétences : • Compétence en architecture • Compétence en ingénierie du bâtiment • Compétence en évaluation des coûts • Compétence en diagnostics et audit thermiques • Compétence en pilotage et ordonnancement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens techniques et humains Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : • Présentation de moyens techniques (matériels et logiciels) adaptés à la nature de la mission de maitrise d’œuvre ; • Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l’importance et des exigences de la mission de maitrise d’œuvre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Expérience professionnelle Le candidat doit présenter des garanties relatives à l’expérience professionnelle en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre objet de la consultation. Les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d’une présentation explicite et sincère des entités contractantes et de leur contribution personnelle. Habitat Drouais contactera certains des Maîtres d’Ouvrage concernés pour vérifier l’exactitude des références exposées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants ou équivalent OPQIBI 2201 Evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent OPQIBI 1904 Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état et 1905 Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives ou équivalent OPQIBI 0331 Direction de l'Exécution des Travaux et 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités professionnelles
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Profil Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Profil Acheteur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Numéro d’enregistrement: 39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Corinne MESNIL
Téléphone: +33 237386061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Profil Acheteur
Numéro d’enregistrement: PROFILACHETEUR
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 492909327
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0363d8f2-6f8b-43ad-b6c0-4bf002b6cacd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 11:43:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 762780-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
