Centrale des marchés
prestations de services d'assurances pour le compte d'habitat Drouais 28 prestations de services d'assurances pour le compte d' OPH Habitat Drouais à Dreux pays : F- lieu : 32 avenue JF Kennedy ville : Dreux code_postal : 28109
OPH Habitat Drouais 28109Dreux
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Prestations de services d'assurances pour le compte d'habitat Drouais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847717

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-174371
JOUE (10/10/13)
340742-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Habitat Drouais, 32 avenue JF Kennedy, F-28109 Dreux. Tél. : (+33) 1 02 37 38 60 12. Fax : (+33) 1 02 37 64 19 83.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurances pour le compte d'habitat Drouais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services d'assurances pour le compte d'habitat Drouais.
Ouverture du marché aux intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) et aux assureurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicules à moteur et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Complémentaires santé des salariés privés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Complémentaire santé agents FPT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
Prévoyance complémentaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres - délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être apportée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire ou par un groupement conjoints d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière. L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou de plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : immatriculation au registre unique des intermédiaires tenu par l'orias (www.orias.fr) suivant article L. 519-3-1 du code monétaire et financier. Les
Les candidats produiront une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fourniture d'un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts. Préciser le chiffre d'affaires (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires) réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques et morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propres par ses personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront prendre contact et faire parvenir, au plus tard (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à habitat drouais - commande Publique : Mme Sylvie POIRET Fax : 02.37.64.19.83 -
e-mail : s.poiret@habitat-drouais.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 1 02 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours OPH Habitat Drouais, précitée, F-28109 Dreux. E-mail : s.poiret@habitat-drouais.fr. Tél. : (+33) 1 02 37 38 60 12. Fax : (+33) 1 02 37 64 19 83
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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