Édition et traitement des enquêtes règlementaires SLS/OPLS

Autres renseignements demandés : Situation juridique: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Extrait K bis de moins de 3 mois Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC générale et professionnelle complétés le cas échéant par une police couvrant le risque Cyber) Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales références de même nature et importance (4 000 à 6 000 logements) au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le bailleurs. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des bailleurs ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat 4. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en rapport avec l'objet du marché.