Centrale des marchés
28 travaux de construction d'un hangar à Dreux 28 travaux de construction d'un hangar à Dreux travaux de construction d'un hangar. lieu : rue Jean-Louis Chanoine, 28100 Dreux code_postal : 28100
M. le président 28103Dreux 0237428968
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28 travaux de construction d'un hangar à Dreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856010

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-181931

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dreux agglomération.
Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex tél. : 02-37-64-84-97 télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cadd-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : travaux de construction d'un hangar.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : rue Jean-Louis Chanoine, 28100 Dreux.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n° 1 : terrassement / vrd : option n° 1 : motorisation du portail
Lot n° 5 électricité / chauffage électrique : option n° 1 : motorisation du portail
Lot n° 7 clôtures / portails / espaces verts : option n° 1 : motorisation du portail.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global maximum de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25/08/11) et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret n°2008 - 1550 du 31/12/08)
financement par fonds propres de Dreux agglomération (section d'investissement).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

1-la lettre de candidature ou Dc1,
2-la déclaration du candidat DC 2 (dûment complétée)
3-la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
- qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1-une déclaration des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
2-une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
3-la liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans pour des travaux de même nature et même importance
4-les Certifications professionnelles Qualibat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre :- moyens humains et techniques dédiés à l'opération : 20/60;délais proposés par l'entreprise pour réaliser les prestations : 20/60; dispositions prévues par l'entreprise pour l'hygiène et la sécurité : 10/60;marques et références des matériels et matériaux proposées par l'entreprise : 10/60 : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra :
1-soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Dreux agglomération - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun -B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
tél Standard : 02-37-64-82-00 -tél Service Marchés : 02-37-64-84-97 /télécopieur:02-37-42-89-68
2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
aucun autre moyen de transmission du dossier de consultation (télécopieur, mail, cd-rom) n'est admis.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2013, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
1 - forme papier:
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 - forme électronique :
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics et au décret n°2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com
Les soumissionnaires doivent choisir entre :
- la transmission électronique de leur candidature et leur offre - ou ;
- leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses
Aucune offre ne pourra etre envoyee par mail, par télécopieur ou cd rom (en dehors de la copie de sauvegarde en cas d'offre électronique)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dreux agglomération.
Correspondant : M. le président, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : M. le président, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : diagram architecture.
4 rue thiers, 28130 Maintenon, tél. : 02-37-27-66-32, courriel : diagram.archi@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : service marchés publics, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : service marchés publics, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : préfecture régionale des pays de loire secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - B.P. 33515 44035 Nantes Cedex tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement-Vrd.

Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : option n° 1 : motorisation du portail

Exécution : 2 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Lot(s) 2 Maçonnerie.

Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 2 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 3 Charpente métallique-couverture-bardage-fermetures.

Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 2 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 45422000
Objets supplémentaires : 45261213, 45262650, 45421114.
Lot(s) 4 Doublages-Menuiseries-Intérieures-Peintures.

Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 2 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45421114, 45442100.
Lot(s) 5 Électricité-Chauffage électrique.

Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : option n° 1 : motorisation du portail

Exécution : 2 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45315000.
Lot(s) 6 Plomberie-Sanitaires.

Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 2 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400.
Lot(s) 7 Clôtures-Portails-Espaces verts.

Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : option n° 1 : motorisation du portail

Exécution : 2 janvier 2014.

C.P.V. - Objet principal : 45421147
Objets supplémentaires : 45421148, 45112700.

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