A proximité de Dreux 28100 Eure Et Loir
Acheteur : Habitat Drouais (28)
32 avenue Kennedy
28100 Dreux
Tel : +33 237386012
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau.
Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz.
Services de lecture de compteurs.

Location entretien relève

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 748825-2024
748825-2024 - Résultats
France – Services de lecture de compteurs – Location entretien relève
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat Drouais (28)
Adresse électroniquen.karadere@habitat-drouais.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation entretien relève
DescriptionInstallation, la gestion, la location, l'entretien et la relève des équipements métrologiques de comptage de chaleur et d'eau chaude sanitaire [RFC, compteurs ECS, CET]
Identifiant de la procédure56cc3e59-51e7-4d58-be1c-5163f9374309
Identifiant interne2024-FCS-0021
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDreux et agglomération  
VilleDreux
Code postal28100
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Location entretien relève de compteurs [RFC, compteurs ECS, CET]
Description: Location entretien relève des équipements métrologiques de comptage de chaleur et d’eau chaude sanitaire [RFC, compteurs ECS, CET]
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
5.1.3.
Durée estimée
Durée120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHabitat Drouais (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéHabitat Drouais (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursHabitat Drouais (28)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéHabitat Drouais (28)
Organisation qui exécute le paiementHabitat Drouais (28)
Organisation qui signe le marchéHabitat Drouais (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 144 640,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielOCEA SMART BUILDING
Offre
Identifiant de l’offreOCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre11 044 640,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une varianteoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-58
TitreLocation entretien et relève des équipements métrologiques de comptage de chaleur et d’eau chaude sanitaire (RFC, Compteurs ECS, CET)
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/10/2024
Date de conclusion du marché06/12/2024
Organisation qui signe le marchéHabitat Drouais (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat Drouais (28)
Numéro d’enregistrement: 39344888100028
Adresse postale: 32 avenue Kennedy  
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: n.karadere@habitat-drouais.fr
Téléphone: +33 237386033
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://habitat-drouais.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Numéro d’enregistrement: 41004969600405
Adresse postale: 1 Place Victor Hugo  
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: jj.grandguillaume@ocea-sb.com
Téléphone: +33 607468863
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e9b62c2-72de-430c-8dee-5a888a043913 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:22:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748825-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
Profil d'acheteur : http://habitat-drouais.fr