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28 Essais préalables à la réception /travaux de raccordement des réseaux de transfert des eu des cnes du plateau sud et du bvso de Dreux Agglomération 28 Essais préalables à la réception /travaux de raccordement des réseaux de transfert des eu des cnes du plateau sud et du bvso de Dreux Agglomération essais préalables à la réception /Travaux de r...
Dreux agglomération 28103Dreux 0237428968
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28 Essais préalables à la réception /travaux de raccordement des réseaux de transfert des eu des cnes du plateau sud et du bvso de Dreux Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849266

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-176418

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dreux agglomération.
Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4 rue de châteaudun 28103 Dreux Cedex tél. : 02-37-64-84-97 télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cadd-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : réseaux de collecte et de transfert des eaux usées.

Objet du marché : essais préalables à la réception /Travaux de raccordement des réseaux de transfert des EU des communes du Plateau Sud et du BVSO de Dreux Agglomération et des travaux capacitaires EU et EP rue Hoche.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71630000.

Lieu d'exécution : rue Hoche, 28100 Dreux Cedex.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation des contrôles finaux de réception des travaux de raccordement des réseaux de transfert des EU des communes du Plateau Sud et du BVSO de Dreux Agglomération ainsi que des travaux capacitaires EU et EP rue Hoche, comprenant notamment les essais de compactage, les contrôles visuels, les contrôles télévisuels et les essais d'étanchéité
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global maximum de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25/08/11) et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret n°2008 - 1550 du 31/12/08).
Financement par fonds propres de Dreux agglomération (section d'investissement).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - dc1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - dc2 ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ou remplacement par l'état annuel des Certificats reçus - noti2 ;
- les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- l'attestation sur l'honneur du candidat indiquant ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats produiront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession (Kbis) ;
- certificats de qualification professionnelle adaptée à la nature des prestations du présent marché ;
- références de prestations durant les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise au regard du marché pour lequel elle se porte candidate ;
- justifications sur les moyens matériels de l'entreprise (moyens techniques concernant les trois derniers exercices) ;
- justifications sur les moyens humains de l'entreprise (effectif concernant les trois derniers exercices, effectif mobilisable pour le projet, expérience professionnelle de l'équipe mobilisable pour le projet). Le candidat indiquera de façon claire d'une part les effectifs globaux et d'autre part les effectifs mobilisables pour le projet (effectif de l'établissement en charge du projet, effectif supplémentaire mobilisable le cas échéant).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 % ;
- délais : 10 % ;
- performances en matière d'insertion des publics en difficulté : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : aucune visite organisée du (des) site(s) avant la remise des offres n'est prévue. Chaque candidat est réputé s'être rendu sur site pour prendre en compte dans son offre toutes les particularités du (des) site(s).
L'entité adjudicatrice, ou son représentant, négociera avec TOUS les soumissionnaires ayant présenté une offre.
La négociation sera formalisée afin d'en assurer la transparence et la traçabilité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier pourra :
1-soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Dreux agglomération - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun -B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
tél Standard : 02-37-64-82-00 -Tél Service Marchés : 02-37-64-84-97 /télécopieur :02-37-42-89-68
2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
1 - réponses papier :Les pièces de candidature et d'offre à remettre par les candidats seront obligatoirement rédigées en langue française.
En application des dispositions de l'article 160-vi du Code des Marchés Publics, les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre sont placés dans une même enveloppe
2-réponses électroniques :
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret n°2011-1000 du 25/08/11) et au décret n°2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante :
Http://www.cadd-marches.com
Les candidats doivent choisir entre :
- la transmission électronique de leur offre ;
- leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Un pli remis à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclaré irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
NB : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir à l'entité adjudicatrice une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). Cette copie de sauvegarde pourra, par exemple, être ouverte en cas de défaillance du système informatique (qui supporte la dématérialisation) ou lorsqu'un programme informatique malveillant (virus) est détecté dans le document électronique transmis par l'opérateur économique.
NB : aucun autre moyen de remise des offres (mail, télécopieur, ou Cd-Rom) n'est admis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dreux agglomération.
Correspondant : M. le président, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : M. le président, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : nelson coelho, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-62-88-91, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : service marchés publics, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : M. le président, 4 rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : préfecture régionale des pays de loire secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

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