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Commune de Dreux 28103Dreux cedex marches-publics@ville-dreux.fr 02 37 38 84 99
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Travaux neufs et gros entretien espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4920501

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/19)
19-151701
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28, 27, 78
Annonce No 19-151701
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dreux.
 Correspondant : M. Maire Le, 2 rue de Châteaudun 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-38-84-74, télécopieur : 02-37-38-84-99, courriel : Marches-publics@ville-dreux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux neufs et gros entretien espaces verts.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : ville de Dreux, 28100 Dreux.
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 3 200 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre multi-attributaires avec montants minimum et maximum hors taxes pour chaque période de 12 mois :
- montant minimum : 15 000 euro(s) et montant maximum : 800 000 euro(s).

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre concernant la réalisation de travaux neufs et d'entretien d'espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : par période de 12 mois : montants minimum hors taxes : 15 000 euro(s) et maximum hors taxes : 800 000 euro(s). Le montant annuel des travaux est estimé à 80 000 euros (T.T.C.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois respectifs sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, capacités techniques et garanties financières.
Situation juridique - références requises : etre en règle au regard de ses obligations, sociales et fiscales, ne pas être interdit de concourir.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés (5 dernières années) pour des marchés de prestations similaires indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
et une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique des prestation sera appréciée à partir du mémoire technique : 55 %;
     - le prix des travaux à partir du total des prix indiqués au bordereau des prix unitaires : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1952.

Renseignements complémentaires : la Ville de Dreux, dans un souci de promotion pour l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique de 2018 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le jugement des propositions de chaque marché subséquent sera effectué au moyen des critères pondérés suivants :
- la valeur technique qui s'appréciera notamment à travers les moyens mis en œuvre, la qualité de la méthodologie employée pour exécuter les travaux (moyens humains, matériels, sécurité et protection (pondération : 60 %) ;
- le prix des prestations (pondération: 40%).
Date limite d'obtention : 4 novembre 2019, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Dreux.
 service de la commande publique,  28100 Dreux,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fhm1M2FkxM&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Dreux.
 service de la commande publique,  28100 Dreux,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fhm1M2FkxM&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Dreux.
 service de la commande publique,  28100 Dreux,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fhm1M2FkxM&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunaladministratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des Pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex, tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr.

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