Centrale des marchés
F-Dreux: Véhicules à usage spécial II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Commune de Dreux 28103Dreux webmaster@ville-dreux.fr
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F-Dreux: Véhicules à usage spécial

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541249

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103776-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Dreux Cedex
+33 237388412
FRANCE
Commune de Dreux
2 rue de Châteaudun, BP 80129
28103
webmaster@ville-dreux.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dreux Cedex
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XTAZP-6_PJ&v=1&selected=0
Service des marchés publics, direction du patrimoine, Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun, BP 80 129
28103

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Dreux
+33 237388497
+33 237388474
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XTAZP-6_PJ&v=1&selected=0
Service des marchés publics de la Ville de Dreux
212 801 344 00012
2 boulevard Dubois
28100
dgst@ville-dreux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Garage municipal, 28100 Dreux, FRANCE.
Eure-et-Loir
FR242


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de véhicules et matériels professionnels.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à usage spécial
34114000

Matériel de jardinage divers
16160000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 198 128,54 EUR
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf avec benne basculante et rehausses de ridelles pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Camions à benne basculante
34134200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf plateau tout aluminium pour le service propreté
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
34134000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion tôle, moins de trois ans, pour les ateliers municipaux
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fourgons tôlés
34136200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'une chargeuse d'occasion avec moins de 3 500 heures, pour le service voirie
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Chargeuses à benne frontale
43250000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'un petit caisson pour châssis de PTAC 5 tonnes, pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Caissons
42113120
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'un grand caisson pour châssis de PTAC 10 tonnes pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Caissons
42113120
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'un grand caisson pour châssis de PTAC 10 tonnes, pour le service voirie
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Caissons
42113120
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'un nettoyeur haute pression diesel pour le service propreté
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils de nettoyage à haute pression
42924740
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 2 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition de deux tondeuses autotractées de 53 cm, pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16311100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 2 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition de 3 débroussailleuses pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
16600000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition de 6 souffleurs de feuilles pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
16600000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'une débroussailleuse à dos pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
16600000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition de 2 tondeuses autoportées frontales 1,52 m avec bac de ramassage, pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16311100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'un taille-haie sur perche pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
16600000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'une auto laveuse compacte pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de lavage
42716110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'un plateau remorque pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Remorques déchargeuses à usage agricole
16520000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition d'un taille-haie électrique pour le service des espaces verts
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
16600000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires rapproché du montant estimé du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Sur références et moyens.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0007
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.5.2013 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le délai de livraison est variable suivant la fourniture ; il est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser un délai plafond fixé par le pouvoir adjudicateur. Pour les véhicules d'occasion, la décision d'attribution définitive ne pourra être prise qu'après inspection du matériel par ses services.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans Cedex 1
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes Cedex 1
+33 240086464
FRANCE
Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétaire général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
6 quai Ceineray, BP 33515
44035


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00