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F-Dreux: Services de crèches et garderies d'enfants II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 25: S...
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F-Dreux: Services de crèches et garderies d'enfants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544285

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
107691-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Dreux Cedex
+33 237388499
+33 237388412
FRANCE
Commune de Dreux
212 801 344 00012
2 rue de Châteaudun, BP 80129
28103
webmaster@ville-dreux.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dreux Cedex
+33 237388706
+33 237388701
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3y2z0BnKKf
Service petite enfance, direction de l'action sociale, mairie de Dreux
212 801 344 00012
2 rue de Châteaudun, BP 80 129
28103
action.sociale@ville-dreux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Dreux Cedex
+33 237388497
+33 237388474
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3y2z0BnKKf
Service des marchés publics, direction du patrimoine, mairie de Dreux
212 801 344 00012
2 rue de Châteaudun, BP 80 129
28103
dgst@ville-dreux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre-ville, 28100 Dreux.
Eure-et-Loir
FR242


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réservation de 20 berceaux dans un établissement multi accueil.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de crèches et garderies d'enfants
85312110
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
20 berceaux destinés à des enfants âgés de 10 (10 semaines) à 4 ans dans une accueil collectif.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2013. Fin 31.8.2017
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande d'acompte par les services du pouvoir adjudicateur.le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par emprunt et/ou subvention(s).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements ;conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La structure d'accueil doit être agréée par le conseil général d'eure-et-loir et avoir obtenu l'autorisation d'ouverture de la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité. La mise à disposition des vingt berceaux ne pourra être effective qu'une fois ces conditions réunies. La structure agréée doit être impérativement située dans le périmètre du quartier du centre-ville de Dreux.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires rapproché du montant estimé du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Sur références et moyens.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. La valeur technique de l'offre.. Pondération 25
2. Les locaux et aménagements.. Pondération 25
3. Le prix des prestations.. Pondération 20
4. Le délai (date à partir de laquelle les berceaux seront mis à disposition de la collectivité).. Pondération 15
5. La localisation géographique dans le périmètre prévu.. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0008
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.4.2013 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans Cedex 1
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes Cedex 1
+33 240086464
FRANCE
Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
6 quai Ceineray, BP 33515
44035


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
greffe.ta-orleans@juradm.fr
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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