Centrale des marchés
entretien des arbres et fauchage 28 entretien des arbres et fauchage à Dreux pays : F- ville : Dreux Cedex code_postal : 28103 lieu : 2 rue de Châteaudun B.P. 80129
Commune de Dreux 28103Dreux webmaster@ville-dreux.fr 0237388499
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Entretien des arbres et fauchage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997899

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80251-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36421
SOURCEWEB (04/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Dreux, 2 rue de Châteaudun B.P. 80129, à l'attention de M. Maire Le, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 38 84 12. E-mail : webmaster@ville-dreux.fr. Fax : (+33) 2 37 38 84 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dreux.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Dreux, service des marchés publics - 2 rue de Châteaudun - B.P. 80129, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 38 84 74. E-mail : marches-publics@ville-dreux.fr. Fax : (+33) 2 37 38 84 99. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VP-Konp3d3&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Dreux, service des marchés publics - 2 rue de Châteaudun - B.P. 80129, F-28103 Dreux Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VP-Konp3d3&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Dreux, service des marchés publics - 2 rue de Châteaudun - B.P. 80129, F-28103 Dreux Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VP-Konp3d3&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des arbres et fauchage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdreux, 28100 Dreux.
Code NUTS , FR242, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 7.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 40 000 et 1 233 332 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des arbres et fauchage - accord-cadre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77314000, 77340000,77211300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : consultation composée de 2 lots afin de conclure 2 accords-cadres distincts avec montants minimum et maximum pour chacun des lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 7(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien des arbres
1) Description succincte :
Accord-cadre afin d'exécuter des prestations d'entretien des arbres et surfaces arborées : tailles, élagages et abattages, essouchements, entretien des boisements..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000.
3) Quantité ou étendue :
Montants hors taxes par période d'exécution : minimum : 5000 EUR et maximum 208333,33 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 7(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale d'environ 43 mois.
Lot n° 2

Intitulé : Fauchage
1) Description succincte :
Accord-cadre passé afin d'exécuter des prestations de fauchage, broyages ou débroussaillages des prairies, espaces extensifs ou naturels, accotements de voirie..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211300.
3) Quantité ou étendue :
Montants hors taxes par période d'exécution : minimum : 5000 EUR et maximum 100 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 7(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale d'environ 43 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande par les services du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu d'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : etre en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, ne pas être interdit de concourir.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et par activités réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de prestations équivalentes de moins de 3 ans ou en cours d'exécution ; moyens humains et matériels (en précisant le curriculum vitae des personnes susceptibles d'être en charge des opérations). Pour le lot n° 1, en sus : certificats de formation au minimum de niveau 4 et de spécialisation élagage pour le personnel grimpeur ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique, à savoir, les procédés d'interventions utilisés, l'organisation des opérations, les dispositions prises afin d'assurer l'entretien, l'hygiène et la sécurité lors de l'exécution des prestations
Pondération : 50.
2. le prix des prestations
Pondération : 30.
3. les moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14C0002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités à visiter les lieux d'exécution des marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour chacun des lots avec au maximum 4 prestataires uniques ou groupés. Pour chacun des lots, pour chaque besoin exprimé, les titulaires de l'accord-cadre seront consultés. Leurs offres seront jugées selon les critères suivants :
-le prix de la prestations (pondération 35 %)
-Le délai d'exécution (pondération 35 %)
- la valeur technique, à savoir, les procédés d'intervention utilisés, l'organisation des opérations, les dispositions prises afin d'assurer l'entretien, l'hygiène et la sécurité lors de l'exécution des prestations (pondération 30 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des Pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 08 64 64
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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