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28 travaux de couverture et zinguerie dans le cadre d'opérations d'aménagement, de construction, de rénovation, de réhabilitation, de transformation et d'entretien sur le patrimoine de la ville à Dreux 28 travaux de couverture et zinguerie dans le cadre d'opérations d'aménagement, de construction, de rénovation, de réhabilitation, de transformation et d'entretien sur le patrimoine de la ville à D...
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28 travaux de couverture et zinguerie dans le cadre d'opérations d'aménagement, de construction, de rénovation, de réhabilitation, de transformation et d'entretien sur le patrimoine de la ville à Dreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195465

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124915

28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dreux.
Correspondant : M. Maire Le, 2 rue de Châteaudun B.P. 80129 28103 Dreux Cedex tél. : 02-37-38-84-12 télécopieur : 02-37-38-84-99 courriel : contact@ville-dreux.fr adresse internet : http://www.dreux.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de couverture et zinguerie dans le cadre d'opérations d'aménagement, de construction, de rénovation et/ou de réhabilitation, de transformation et d'entretien sur le patrimoine de la ville de Dreux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR242ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000,00 et 750 000,00 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande par les services du pouvoir adjudicateur.
Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par emprunt et/ou subvention(s).
Une avance est prévue en contrepartie de la production d'une caution bancaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'insertion par l'activité économique
la Ville de DREUX, dans un souci de promotion de l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du marché une clause d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché, s'engagera à réaliser lors de l'exécution des bons de commande, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le C.C.A.P. Précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
La ville de DREUX a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion ; il s'agit de la Maison de l'emploi et des Entreprises du Drouais - m2ed (4 rue de Châteaudun, 28100 DREUX - tél. 02.37.64.37.73 ; télécopie 02.37.64.37.69).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, capacités techniques, garanties financières.



Situation juridique - références requises : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de trois ans ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les garanties professionnelles : carte de qualification professionnelle et/ou références de travaux équivalents de moins de trois ans : présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés les trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé, un/des certificats de capacité et/ou une/des cartes de qualification professionnelle pour des travaux équivalents.
Les capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation des prestations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 40 % ;
- la valeur technique : 30 % ;
- le délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0016.

Date limite d'obtention : 12 septembre 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service architecture, pôle technique.
2 boulevard Dubois, 28100 Dreux, tél. : 02-37-38-84-64, courriel : dgst@ville-dreux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Bi7iL23wuS.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics, pôle ressources.
2 rue de Châteaudun, B.P. 80129, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-38-84-74, courriel : marches-publics@ville-dreux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Bi7iL23wuS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray, B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

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