Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre à bons de commandes de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
accord-Cadre à bons de commandes de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
accord-Cadre à bons de commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
l'Accord-Cadre a une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes
conformément à l'article 1.6 du CCAP : Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
montant minimum : 30 000 euro(s)montant maximum : 500 000 euro(s) pour une période de 12 mois reconductible 3 fois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
fournir la fiche candidature
pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaire est de 2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)