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28 travaux d'aménagement, de construction, de rénovation et / ou de réhabilitation, de transformation et d'entretien sur le patrimoine de la ville à Dreux 28 travaux d'aménagement, de construction, de rénovation et / ou de réhabilitation, de transformation et d'entretien sur le patrimoine de la ville à Dreux travaux d'aménagement, de construction, de...
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28 travaux d'aménagement, de construction, de rénovation et / ou de réhabilitation, de transformation et d'entretien sur le patrimoine de la ville à Dreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121068

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106746
28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dreux.
Correspondant : M. Maire Le, 2 rue de Châteaudun B.P. 80129, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-38-84-12, courriel : webmaster@ville-dreux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'aménagement, de construction, de rénovation et / ou de réhabilitation, de transformation et d'entretien sur le patrimoine de la ville de Dreux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45262690.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR242.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 5 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 150 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : en fonction des besoins (marché à bons de commandes).

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : chaque reconduction sera de douze mois et portera sur l'année civile 2013, 2014 et 2015.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par emprunt(s) ou subvention(s).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
la Ville de DREUX, dans un souci de promotion de l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures sera examinée en application des articles 43, 44, 45, 47 et 52 du code des marchés publics.
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés par un dossier de candidature incomplet de produire ou de compléter, dans un délai identique pour tous, les seules pièces administratives.
au vu des renseignements et documents produits dans le dossier de candidature, le pouvoir adjudicateur, par décision prise avant l'examen des offres, élimine les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités et les garanties techniques et/ou financières paraissent insuffisantes.
selon les moyens mobilisés, le pouvoir adjudicateur décidera de la capacité des candidats à se voir attribuer un ou plusieurs marchés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : lettre de candidature sur papier libre ou le formulaire Dc1 dûment renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être impérativement signé. Il permet l'identification complète du candidat par l'acheteur public ; il constitue le support de la candidature pour une consultation précise ; il contient toutes les attestations sur l'honneur nécessaires ; sa signature engage le candidat sur les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes ; en cas de candidature groupée, il identifie le mandataire et peut servir de document d'habilitation. Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics.
formulaire Dc2 dûment complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupé, par chacun des membres du groupement. Il permet, pour le candidat individuel et chaque membre du groupement de détailler son identification, de vérifier les personnes physiques qui sont habilitées à l'engager, de savoir s'il peut bénéficier d'un droit de préférence ou postuler à un marché réservé, de disposer des renseignements sur sa situation financière.
conformément à l'article 44 du code des marchés publics, le candidat produira à l'appui de ce formulaire :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (interdiction de soumissionner) ;
- les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 (dont la liste suit). ;
- : les garanties professionnelles : carte de qualification professionnelle et/ou références de travaux équivalents de moins de trois ans : présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés les trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé, un/des certificats de capacité et/ou une/des cartes de qualification professionnelle pour des travaux équivalents (des qualifications Qualibat et QUALIFELEC ou équivalentes sont souhaitables et listées dans le règlement de la consultation).
Les capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation des prestations ;
Les garanties financières : le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de trois ans.
les formulaires Dc1 et Dc2 à jour, sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur financière appréciée à partir du bordereau de prix unitaires d'une part et d'une commande-type d'autre part. : 55 % ;
- la valeur technique de l'offre analysée à partir du mémoire technique annexé à l'acte d'engagement. : 40 % ;
- il sera tenu compte de la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (notamment nombre de contrats aidés, nombre de recrutement de personnes titulaires de minima sociaux, etc.) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0008-1.

Renseignements complémentaires : la présente consultation fait suite à une précédente, portant sur tous les corps d'état, déclarée partiellement infructueuse.

Date limite d'obtention : 27 juin 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction du patrimoine, mairie de Dreux.
2 rue de Châteaudun, B.P. 80 129, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-38-87-89, télécopieur : 02-37-38-84-97, courriel : dgst@ville-dreux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
2 boulevard Dubois, 28100 Dreux, tél. : 02-37-38-84-74, télécopieur : 02-37-38-84-97, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WBbPCzG1nD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray, B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 7 peinture, revêtement de sol, ravalement, vitrerie.
Peinture, revêtement de sol, ravalement, vitrerie.

Informations complémentaires : marché à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum. Pour la première période d'exécution, ce montant est de 70 000 euro(s) (H.T.) Pour chacune des trois périodes annuelles de reconduction, le montant maximum est porté 120 000 euro(s).

C.P.V. - Objet principal : 45440000
Objets supplémentaires : 45432000.
Lot(s) 8 courant fort, courant faible.
Courant fort, courant faible.

Informations complémentaires : marché à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum. Pour la première période d'exécution, ce montant est de 80 000 euro(s) (H.T.) Pour chacune des trois périodes annuelles de reconduction, le montant maximum est porté 150 000 euro(s).

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45310000

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