Centrale des marchés
28 réservation de vingt berceaux dans un établissement multi accueil au profit de la Commune à Dreux 28 réservation de vingt berceaux dans un établissement multi accueil au profit de la Commune à Dreux ville : Dreux Cedex code_postal : 28103 lieu : 2 rue de Châteaudun B.P. 80129
Commune de Dreux 28103Dreux webmaster@ville-dreux.fr
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28 réservation de vingt berceaux dans un établissement multi accueil au profit de la Commune à Dreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542669

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57168
SOURCEWEB (28/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Dreux, 2 rue de Châteaudun B.P. 80129, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 38 84 12. E-mail : webmaster@ville-dreux.fr. Fax : (+33) 2 37 38 84 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service petite enfance, direction de l'action sociale, mairie de Dreux. Code d'identification nationale : 212 801 344 00012, 2 rue de Châteaudun, B.P. 80 129, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 38 87 01. E-mail : action.sociale@ville-dreux.fr. Fax : (+33) 2 37 38 87 06. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3y2z0BnKKf

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des marchés publics, direction du patrimoine, mairie de Dreux. Code d'identification nationale : 212 801 344 00012, 2 rue de Châteaudun, B.P. 80 129, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 38 84 74. E-mail : dgst@ville-dreux.fr. Fax : (+33) 2 37 38 84 97. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3y2z0BnKKf

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre-Ville, 28100 Dreux.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réservation de vingt (20) berceaux dans un établissement multi accueil.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : vingt berceaux destinés à des enfants âgés de dix (10 semaines) à quatre (4) ans dans une accueil collectif.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2013, jusqu'au : 31 août 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande d'acompte par les services du pouvoir adjudicateur.
le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par emprunt et/ou subvention(s).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements ;
conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La structure d'accueil doit être agréée par le conseil général d'eure-et-loir et avoir obtenu l'autorisation d'ouverture de la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité. La mise à disposition des vingt berceaux ne pourra être effective qu'une fois ces conditions réunies.
la structure agréée doit être impérativement située dans le périmètre du quartier du centre-ville de Dreux.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires rapproché du montant estimé du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur références et moyens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre.
Pondération : 25.
2. les locaux et aménagements.
Pondération : 25.
3. le prix des prestations.
Pondération : 20.
4. le délai (date à partir de laquelle les berceaux seront mis à disposition de la collectivité).
Pondération : 15.
5. la localisation géographique dans le périmètre prévu.
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 avril 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Orléans, . E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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