Centrale des marchés
28 Prestations de services de télécommunications pour le compte de la Commune à Dreux 28 Prestations de services de télécommunications pour le compte de la Commune à Dreux ville : Dreux Cedex lieu : 2 rue de Châteaudun B.P. 80129 code_postal : 28103 pays : F-
Commune de Dreux 28103Dreux webmaster@ville-dreux.fr
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28 Prestations de services de télécommunications pour le compte de la Commune à Dreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221682

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296373-2012
BOAMP (19/09/12)
12-181146

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Dreux, 2 rue de Châteaudun B.P. 80129, à l'attention de M. le maire, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 38 84 12. E-mail : webmaster@ville-dreux.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des marchés publics, Direction du Patrimoine, Mairie de Dreux, 2 rue de Châteaudun, B.P. 80 129, F-28103 Dreux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des marchés publics, direction du patrimoine, 2 boulevard Dubois, F-28100 Dreux. Tél. : (+33) 2 37 38 84 74. E-mail : dgst@ville-dreux.fr. Fax : (+33) 2 37 38 84 97. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_C1CZZS1_hl

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR242.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : au fur et à mesure des besoins.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de télécommunications.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Téléphonie fixe
1) Description succincte :
Téléphonie fixe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Groupe A : ensemble des lignes de la ville de Dreux à l'exception de celles du groupe B (lignes critiques).
Groupe B : accès analogique, accès de base (T0) éligible à la vente en gros d'abonnement et accès primaire (T2) éligible au dégroupage.. Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe A ;. Acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe A ;. Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont numéros spéciaux, numéros d'urgence.

Lot n° 2

Intitulé : Téléphonie fixe
1) Description succincte :
Téléphonie fixe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Groupe A : ensemble des lignes de la ville de Dreux à l'exception de celles du groupe B (lignes critiques).
Groupe B : accès analogique, accès de base (T0) éligible à la vente en gros d'abonnement et accès primaire (T2) éligible au dégroupage.. Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe B ;. Acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe B ;. Acheminement du trafic téléphonique sortant, non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe B dont numéros spéciaux et numéros d'urgence ;. Acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes des groupes A et B dont
- appels locaux, nationaux, internationaux,
- appels fixes vers mobiles (Orange, S.F.R., Bouygues Télécom...).

Lot n° 3

Intitulé : Mobile
1) Description succincte :
Mobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Services de téléphonie mobile :. Acheminement des appels entrants et sortants ;. Option : terminaux, accessoires.

Lot n° 4

Intitulé : Interconnexions
1) Description succincte :
Interconnexions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Services d'interconnexion des sites.

Lot n° 5

Intitulé : Internet
1) Description succincte :
Internet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Services d'accès à Internet.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de représenter plusieurs offres en agissant à la fois :
. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;. En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail
- licence ARCEP autorisant le candidat à exercer en tant qu'opérateur de télécommunications.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 octobre 2012, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire - Secrétariat général pour les affaires régionales - comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Orléans, . E-mail : greffe.at-orleans@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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