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28 Hygiène et entretien des bâtiments communaux à Dreux 28 Hygiène et entretien des bâtiments communaux à Dreux hygiène et entretien des bâtiments communaux. ville : Dreux Cedex. code_postal : 28103 lieu : B.P. 80 129,
Commune de Dreux 28103Dreux webmaster@ville-dreux.fr
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28 Hygiène et entretien des bâtiments communaux à Dreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222164

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181085
28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dreux.
Correspondant : M. Maire Le, 2 rue de Châteaudun B.P. 80129, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-38-84-12, courriel : webmaster@ville-dreux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : hygiène et entretien des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 39 130,44 et 156 688,97 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par les services de la personne publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Ville de DREUX, dans un souci de promotion de l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, capacités techniques et garanties financières.

Situation juridique - références requises : etre en régle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire rapproché du montant du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références et moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : lettre de candidature ;
- garantie professionnelle : références de prestations équivalentes de moins de trois ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé ;
- capacités techniques : les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en oeuvre pour assurer les prestations ;
- garanties financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, visée à l'article 44 du code des marchés publics.
il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique qui s'appréciera notamment à travers les moyens mis en oeuvre, du fait de l'existence d'un système de contrôle interne et par la capacité à s'engager vers une obligation de résultat. : 50 % ;
- le prix des prestations. : 40 % ;
- la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0021.

Date limite d'obtention : 5 octobre 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'éducation.
55 avenue du Général Leclerc, 28100 Dreux, tél. : 02-37-38-87-57, télécopieur : 02-37-38-87-27, courriel : education@ville-dreux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics, direction du patrimoine, mairie de Dreux.
B.P. 80 129, 28103 Dreux Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics de la ville de Dreux.
2 boulevard Dubois, 28100 Dreux, tél. : 02-37-38-84-74, télécopieur : 02-37-38-84-97, courriel : dgst@ville-dreux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8V06Cq4n_6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire - Secrétariat général pour les affaires régionales - comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray, B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans, courriel : greffe.at-orleans@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 crèches, haltes garderies, A.L.S.H., espaces familles, P.M.I., lieu d'accueil enfants/parents.
Crèches, haltes garderies, A.L.S.H., espaces familles, P.M.I., lieu d'accueil enfants/parents.

Cout estimé (H.T.) : entre 7 775,92 EUR et 18 729,10 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90911200.
Lot(s) 2 gymnases du secondaire.
Gymnases du secondaire.

Cout estimé (H.T.) : entre 31 354,52 EUR et 137 959,87 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90911200

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