Centrale des marchés
28 fourniture de consommables pour impression, à Dreux 28 fourniture de consommables pour impression, à Dreux fourniture de consommables pour impression. code_postal : 28102 lieu : 44 avenue kennedy - B.P. 69, ville : Dreux Cedex,
Centre Hospitalier de Dreux 28102Dreux
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28 fourniture de consommables pour impression, à Dreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746243

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116407

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Dreux.
Correspondant : Patrice LORSON, 44 avenue kennedy - B.P. 69 28102 Dreux Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de consommables pour impression.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ch de dreux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti en 3 lots distincts : - cartouches et consommables pour imprimantes - cartouches et consommables pour photocopieur - cartouches et consommables pour télécopieur. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/10/2013 jusqu'au 30/09/2014. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique ( tests des échantillon) : 40 % ;
- prix des produits : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-20 MAPA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Le candidat devra utiliser le logiciel Eurydice ou télécharger gratuitement le logiciel Hélios à partir du site internet www.pharmatic.fr pour intégrer le catalogue des besoins relatifs à la consultation (extension .cmp), saisir les produits, la proposition finnacière et la génération des offres (extension.cry), ceci afin de recevoir votre proposition sur notre logiciel de gestion EPICURE - autorisé également word, excel, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CELLULE DES MARCHES PUBLICS.
44 avenue kennedy - B.P. 69, 28102 Dreux Cedex, courriel : marches.publics@ch-dreux.fr, adresse internet : http://ch-dreux.manager.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIRECTION DES ACHATS.
Correspondant : Frédéric FRAS, 44 avenue kennedy - B.P. 69, 28102 Dreux Cedex, tél. : (+33) 2-37-51-77-12, courriel : ffras@ch-dreux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CELLULE DES MARCHES PUBLICS.
Correspondant : Stéphanie BAILLY, 44 avenue kennedy - B.P. 69, 28102 Dreux Cedex, tél. : (+33) 2-37-51-51-44, courriel : marches.publics@ch-dreux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CELLULE DES MARCHES PUBLICS.
44 avenue kennedy - B.P. 69, 28102 Dreux Cedex, courriel : marches.publics@ch-dreux.fr, adresse internet : http://ch-dreux.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'ORLEANS 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'ORLEANS 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 cartouches et consommables pour imprimantes.
; minimum 38 500.00 EUR maximum 71 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 30192113.
Lot(s) 2 cartouches et consommables pour photocopieurs.
; minimum 1 890.00 EUR maximum 3 510.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 30192113.
Lot(s) 3 cartouches et consommables pour telecopieurs.
; minimum 2 450.00 EUR maximum 4 550.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 30192113.

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