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28 convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le reportage photographique dans le service maternité au centre hospitalier de Dreux 28 convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le reportage photographique dans le service maternité au centre hospitalier de Dreux convention d'autorisation d'occupati...
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28 convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le reportage photographique dans le service maternité au centre hospitalier de Dreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944657

Date de clôture estimée : 11/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Dreux.
Correspondant : patrice LORSON, cellule marchés publics 44 avenue jf kennedy 28102 Dreux Cedex courriel : marches.publics@ch-dreux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le reportage photographique dans le service maternité de Dreux.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR242.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint solidaire.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dc1-dc2-DC 6-noti2-kbis-attestation d'assurance-références et modèles-proposition financière.



Situation juridique - références requises : jugement si redressement judiciaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation : 60 % ;
- redevance : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le projet de convention pourra être demandé par mail à l'adresse suivante: marches.publics@ch-dreux.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie 45000 Orléans adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/‎.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie 45000 Orléans adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/‎.

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