Avis de marché - Avis n° 24-118284 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-118284
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de la ville de Dreux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26280058400316
Ville : DREUX
Code postal : 28103
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA2425
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 237388469
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Délai de livraison : 35% Critères environnementaux et énergétiques : 20% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de véhicules de segment B (5 portes) pour les services SAAD ET SSIAD du Centre Communal d'action Sociale de Dreux
Code CPV principal - Descripteur principal : 50111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. Le lot 1 concerne la location à minima de 11 véhicules pour le SAAD (Services d'aide et d'accompagnement à domicile) Le lot 2 concerne la location à minima de 10 véhicules pour le SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile) Le BPU est non-exhaustif et pourra évoluer en cours de marché avec ajout/retrait de véhicules en fonction des besoins de la ville MOR (marché avec obligation de résultats) Lieu(x) de livraison : Le garage municipal se charge d'aller auprès du concessionnaire pour récupérer l'ensemble du parc
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue de Chateaudun 28103 - DREUX
Durée du marché (en mois) : 37
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sous-critères de notation : 1.1 Loyer mensuel : 30.0% 1.2 PSE 1 : 5% 1.3 PSE 2 : 5% 1.4 PSE 3 : 5% 2.1 Délais de livraison des nouveaux véhicules : 30% 2.2 Délais de livraison en cas de prêt si panne : 5% 3.1 consommation d'énergie (cycle mixte) : 10% 3.2 émissions de CO2 ; 5% 3.3 émissions de composé d'azote et d'oxygène (NOx), de composé d'hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules (normes européennes d'émission, dites normes Euro en vigueur) : 5%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
