1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, location et maintenance de bâtiments modulaires
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la location et la maintenance de bâtiments modulaires 20 modules de type bureaux (ERT), en RdC et R+1, d'une surface totale minimum de 300 m² et maximum de 350 m² avec blocs sanitaires Femme/Homme au R+1 sur le site du pôle technique
Identifiant de la procédure: 21449d74-be30-44c0-a5c7-a22fbb72f010
Identifiant interne: 2024-39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, installation, location et maintenance de bâtiments modulaires
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la location et la maintenance de bâtiments modulaires 20 modules de type bureaux (ERT), en RdC et R+1, d'une surface totale minimum de 300 m² et maximum de 350 m² avec blocs sanitaires Femme/Homme au R+1 sur le site du pôle technique
Identifiant interne: F-PF-1424984
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Options:
Description des options: Les candidats doivent proposer une offre incluant la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Pse (unique) Installation et location de protection collective en toiture et accès par crinoline
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale prévisionnelle de quatorze (14) mois. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Capd, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Capd de ne pas reconduire le marché, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. Toutefois, et conformément à l'article 16, le marché peut être résilié, à l'issue de la période initiale, à tout moment et sans indemnité moyennant un préavis de trois mois. Le délai de livraison des modulaires démarre à compter de la date de notification du marché et est estimé à 1 mois. Le délai d'installation sur site devra être inférieur à 7 jours et les opérations de grutage effectuées en 3 jours. En tout état de cause les bâtiments devront être impérativement installés et réceptionnés au plus tard le 01/08/2024. Le titulaire sera alerté 3 mois avant la date d'échéance de la période de location de l'intention de la Communauté d'agglomération d'y mettre fin. Le titulaire devra organiser le démontage et l'enlèvement des modulaires dans un délai de 7 jours à compter de la date d'échéance de la location. Les opérations de grutage ne devront pas excéder une durée de 3 jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Critere Technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 4 RUE DE CHATEAUDUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 139 385,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOXAM MODULE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOXAM MODULE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 139 385,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202439
Titre: Fourniture, installation, location et maintenance de bâtiments modulaires
Date de conclusion du marché: 13/06/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DD1E4AE7-0DD5-4A12-202413798C89F262
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Téléphone: 0237648491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 4 RUE DE CHATEAUDUN
Numéro d’enregistrement: 1642215
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237642961
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: DD1E4B5E-BF5C-F124-0E2936346686E43C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: DD1E4B9A-AB79-1A37-5A82B8790E619AF0
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LOXAM MODULE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1424984-1-0-1
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem
Ville: Caudan
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 01 58 44 02 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad945d4c-22f5-43c3-a8fa-9b1c42ee6761 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 17:33:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 643425-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
