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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouille d'archéologie préventive dans le cadre du projet d'extension de la zone d'activités des Livraindières à Dreux - Période Paléolithique
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 13 940m2 préalablement à la réalisation du projet d'extension du Parc d'activités des Livraindières à Dreux. Le marché sera composé : - D'une tranche ferme relative aux fouilles archéologiques préventives, - D'une tranche optionnelle n°1 relative à l'ajustement des moyens d'intervention (étude d'une séquence stratigraphique supplémentaire ou fouilles de concentrations remarquables)
Identifiant de la procédure: b89896ad-236f-4269-b189-fa7c158bbf62
Identifiant interne: 2026/29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fouille d'archéologie préventive dans le cadre du projet d'extension de la zone d'activités des Livraindières à Dreux - Période Paléolithique
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 13 940m2 préalablement à la réalisation du projet d'extension du Parc d'activités des Livraindières à Dreux. Le marché sera composé : - D'une tranche ferme relative aux fouilles archéologiques préventives, - D'une tranche optionnelle n°1 relative à l'ajustement des moyens d'intervention (étude d'une séquence stratigraphique supplémentaire ou fouilles de concentrations remarquables)
Identifiant interne: S-PF-1780082
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté d'Agglo du pays de Dreux
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C5618BD-9901-1E2A-7856D039225E3B2F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Téléphone: 0237648491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement: 3C5618F3-DACF-5ED4-8148E1C761E00FC1
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237648491
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 3C561904-DB53-D578-6FD840B10D52C2C9
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 3C561914-9FD4-E76B-FBDB5BDD5582FB77
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce0cd9e0-593a-4cb0-84ff-8841dc129b70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 18:10:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 109127-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
