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prestations de reprographie pour la ville de dreux, le ccas de dreux et la communauté d'agglomération du pays de dreux prestations de reprographie pour la Ville de Dreux, le CCAS de Dreux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux correspondant : jean-marie d'oliveira cp : 28103 adresse : 4 rue de Châ...
Agglo-Pays-Dreux 28103Dreux cedex
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Prestations de reprographie pour la ville de dreux, le ccas de dreux et la communauté d'agglomération du pays de dreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4171677

Date de clôture estimée : 14/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/18)
18-171044
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-171044
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglo-Pays-Dreux.
 Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de reprographie pour la Ville de Dreux, le CCAS de Dreux et la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79520000.
Lieu d'exécution : 4 rue de Châteaudun, 28100 Dreux.
Code NUTS : FRB02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret no2016-360.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent accord-cadre est financé par fonds propres de chaque membre du groupement (section de fonctionnement).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le soumissionnaire pour justifier :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales, procédure de liquidation judiciaire, faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'œuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code)
-La copie du ou des jugements(s) en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Le cas échéant, une liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans
-Le cas échéant, la liste des principaux accords-cadres de services exécutés au cours des trois dernières années.

Effectifs, moyens humains et matériels, certificats de qualification professionnelle.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique des prestations : 30 %;
     - délai de réalisation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la Personne Publique se réserve la possibilité de négocier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera accessible UNIQUEMENT via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr - rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées UNIQUEMENT via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://www.cadd-marches.com
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé usb, dvd rom ou autre support) est INTERDITE sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire secrétariat Général pour les Affaires Régionales Comité Consultatif Interrégional des Règlements Amiables 6, quai Ceineray - B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Hors assemblées (Ville de Dreux, CCAS de Dreux et Communauté d'agglomération du Pays de Dreux).
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79520000.
Mots descripteurs : Reprographie

Lot(s) 2. -
" Pour les assemblées (Ville de Dreux et Communauté d'agglomération du Pays de Dreux) ".
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - 
Objets supplémentaires : 79520000.
Mots descripteurs : Reprographie
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