Centrale des marchés
France-Dreux: Services d'études II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingén...
Agglo-Pays-Dreux 28103Dreux j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 0237428968
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

France-Dreux: Services d'études

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 998470

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77282-2014
Dreux Cedex
Agglo-Pays-Dreux
4 rue de Châteaudun – BP 20159
FRANCE
+33 237648497
j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr
+33 237428968
28103
Jean-Marie d'Oliveira
Service marchés publics

Adresse(s) internet:

http://www.cadd-marches.com

http://www.cadd-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dreux Cedex
Agglo du Pays de Dreux
4 rue de Châteaudun – BP 20159
+33 237648497
+33 237428968
28103

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
+33 237428968
Dreux Cedex
Agglo du Pays de Dreux
4 rue de Châteaudun – BP 20159
Service des marchés publics
+33 237648497
28103
http://www.cadd-marches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
+33 237428968
Dreux Cedex
Agglo du Pays de Dreux
4 rue de Châteaudun – BP 20159
M. le président
+33 237648497
28103
http://www.cadd-marches.com


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières

I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 4 rue de Châteaudun, 28103 Dreux Cedex.
FR242
Eure-et-Loir


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (révision, extension) et du programme local de l'habitat (révision, extension) de l'agglomération du Pays de Dreux.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
79311000
Services d'études
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
1- La révision et l'extension du schéma de cohérence territoriale de Dreux agglomération à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux jusqu'à son approbation en Conseil communautaire.
2- La révision et l'extension du programme local de l'habitat de Dreux agglomération à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, jusqu'à son approbation en Conseil communautaire.

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: non
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n° 2011-1000 du 25/08/2011) et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé par fonds propres de l'agglo du Pays de Dreux (section investissement) et subventions éventuelles de la Région Centre et du Département d'Eure-et-Loir.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
1- Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
2- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
3- Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1- Une déclaration des moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché.
2- Une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché.
3- La liste des références auprès de collectivités, datant de moins de 3 ans.
4- Les certifications professionnelles.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Prix des prestations proposées. Pondération 35
2. La pertinence et la qualité de la proposition technique notamment en ce qui concerne l'organisation globale de l'étude et le volet concertation et communication. Pondération 45
3. Les compétences et moyens humains mis à disposition spécifiquement pour la réalisation de l'étude. Pondération 20

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
14.4.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation pourra :
1- Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de l'Agglo du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Agglo du Pays de Dreux, service marchés publics
4 rue de Châteaudun, BP 20159, 28103 Dreux Cedex
Tél. standard +33 237648200 - tél. service marchés +33 237648497 /fax +33 237428968
www.dreux-agglomeration.fr

info@synapse-entreprises.com

NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis.
Conditions d'envoi des offres :
1. Offres «Forme papier»:
Conformément aux dispositions de l'article 57-iv du code des marchés publics, les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2. Offres dématérialisées :
http://www.cadd-marches.com

Les soumissionnaires doivent choisir entre :
— la transmission électronique de leur candidature et leur offre,
ou
— leur envoi sur un support papier.
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée
NB : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde»
Aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou Cd-Rom) n'est admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
28 rue de la Bretonnerie
45000
Tribunal administratif
Orléans
+33 238775900

Organe chargé des procédures de médiation

Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray, BP 33515
44035
Préfecture régionale des Pays de Loire
Nantes Cedex
+33 240086464


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
28 rue de la Bretonnerie
45000
Greffe du tribunal administratif
Orléans
+33 238775900
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00