Centrale des marchés
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des espaces naturels sur le plan d'eau de MEZIERES ECLUZELLES, à ECLUZELLES le marché est relatif à un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une maison des espaces naturels. Le programme de l'opération prévoit la réalisation d'espaces d'expositi...
Agglo-Pays-Dreux 28103Dreux
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des espaces naturels sur le plan d'eau de MEZIERES ECLUZELLES, à ECLUZELLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702409

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149150

Département(s) de publication : 28
Annulation - Rectificatif

Annonce No 15-149150
I. II. IV. VI.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Agglo-Pays-Dreux, 4 rue de Châteaudun-B.P. 20159, à l'attention de jean-marie d'oliveira, F-28103 Dreux Cedex. Tél. (+33) 2 37 64 84 97.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.cadd-marches.com.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
Pouvoir adjudicateur.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des espaces naturels sur le plan d'eau de mezieres ecluzelles, à ECLUZELLES.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est relatif à un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une maison des espaces naturels.
Le programme de l'opération prévoit la réalisation d'espaces d'expositions, d'hébergements, de restauration, de réunions et de locaux administratifs, ainsi que l'aménagement des accès et des espaces extérieurs. Le programme prévoit l'obtention des labels " tourisme et handicap ", " écolabel européen " pour les activités d'hébergement touristique et d' " accueil vélo ".
L'Objectif de performance énergétique à atteindre est le niveau RT 2012 -10%
Les bâtiments actuellement édifiés sur le site seront préalablement désamiantés et déconstruits par l'agglo du Pays de Dreux.
Le projet sera implanté à ECLUZELLES, sur les parcelles de la section OA no 273 et 547, et de la section OB no798, 800, 831, 852, 853, 855, 889, 902, 903, 946 et 947.
Le coût des travaux est estimé à 2 157 300 euros (H.T.).
La durée envisagée des travaux de construction de la maison des espaces naturels est estimée à 14 mois, y compris préparation de deux mois.
Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base suivant la loi MOP.
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera décomposé en une tranche ferme comprenant les éléments de mission esquisse (niveau de prestation attendu au stade concours), aps, apd, études thermiques et simulations thermiques dynamique ; et une tranche conditionnelle 1 comprenant les éléments de mission pro, act, visa, det, aor, ainsi que les missions complémentaires portant sur l'établissement des quantités (Quant) et l'opc.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 177-321612 du 12/09/2015.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
8 septembre 2015.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Informations complémentaires.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : III.2.1 situation propre aux opérateurs économiques :
Texte à ajouter :  La lettre de candidature, Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics c'est-à-dire :a) Condamnation définitive :1 - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;2 - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal b) Lutte contre le travail illégal :1 - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;2 - ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : III.2.2 capacité économique et financière
Texte à ajouter : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du concours

VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : III.2.3 capacité technique
Texte à ajouter :  Une déclaration des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché, Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,

VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : III.2.1 situation propre aux opérateurs économiques :
Texte à ajouter : c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement2°) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-127265, mise en ligne le 9 septembre 2015
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  1.e.r octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Agglo-Pays-Dreux, 4 rue de Châteaudun-B.P. 20159, à l'attention de jean-marie d'oliveira, F-28103 Dreux Cedex. Tél. (+33) 2 37 64 84 97.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.cadd-marches.com.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
Pouvoir adjudicateur.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des espaces naturels sur le plan d'eau de mezieres ecluzelles, à ECLUZELLES.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est relatif à un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une maison des espaces naturels.
Le programme de l'opération prévoit la réalisation d'espaces d'expositions, d'hébergements, de restauration, de réunions et de locaux administratifs, ainsi que l'aménagement des accès et des espaces extérieurs. Le programme prévoit l'obtention des labels " tourisme et handicap ", " écolabel européen " pour les activités d'hébergement touristique et d' " accueil vélo ".
L'Objectif de performance énergétique à atteindre est le niveau RT 2012 -10%
Les bâtiments actuellement édifiés sur le site seront préalablement désamiantés et déconstruits par l'agglo du Pays de Dreux.
Le projet sera implanté à ECLUZELLES, sur les parcelles de la section OA no 273 et 547, et de la section OB no798, 800, 831, 852, 853, 855, 889, 902, 903, 946 et 947.
Le coût des travaux est estimé à 2 157 300 euros (H.T.).
La durée envisagée des travaux de construction de la maison des espaces naturels est estimée à 14 mois, y compris préparation de deux mois.
Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base suivant la loi MOP.
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera décomposé en une tranche ferme comprenant les éléments de mission esquisse (niveau de prestation attendu au stade concours), aps, apd, études thermiques et simulations thermiques dynamique ; et une tranche conditionnelle 1 comprenant les éléments de mission pro, act, visa, det, aor, ainsi que les missions complémentaires portant sur l'établissement des quantités (Quant) et l'opc.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 177-321612 du 12/09/2015.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
8 septembre 2015.
VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Informations complémentaires.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : III.2.1 situation propre aux opérateurs économiques :
Texte à ajouter :  La lettre de candidature, Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics c'est-à-dire :a) Condamnation définitive :1 - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;2 - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal b) Lutte contre le travail illégal :1 - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;2 - ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : III.2.2 capacité économique et financière
Texte à ajouter : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du concours
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
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Endroit où ajouter le texte : III.2.3 capacité technique
Texte à ajouter :  Une déclaration des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché, Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
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Texte à ajouter : c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement2°) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-127265, mise en ligne le 9 septembre 2015
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  1.e.r octobre 2015.
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